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Saisine du jaf
Sujet initié par Laurent, il y a 2 jours - 267 vues

Bonjour,
Bonjour,
Suite à une demande d'aide juridictionnelle, j'ai eu le contact d'une avocate que j'ai appelé le 26/2 dernier. Nous avons eu un entretien de 10mn dans lequel je lui ai exposé la situation. Elle m'a envoyé par mail le 05/03 une consultation qui comprenait 2 options concernant la saisine du JAF. Je lui ai répondu le lendemain par mail, en me positionnant sur une des 2 propositions faites. Depuis, 3 mois se sont écoulés et je n'ai reçu aucune réponse malgré 3 relances (2 mail et 1 sms).
Que pourrais-je faire pour qu' elle me réponde et que mon dossier avance ?
Dois-je passer à l'étape suivante en lui envoyant une lettre recommandée avec AR ? Sachant que c'est une avocate qui m'a été attribuée suite à l'obtention de l' aide juridictionnelle, comment en choisir une autre ?
En vous remerciant par avance pour vos conseils

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour

Si vos relances par e-mail et SMS sont restées sans réponse depuis 3 mois, il est tout à fait opportun d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’avocate en question.

Ce courrier doit :
rappeler votre précédent échange, votre accord sur l’option proposée,
exprimer votre préoccupation face à l’absence de réponse,
et demander clairement une reprise du dossier ou une explication, dans un délai raisonnable (par exemple 8 à 15 jours).

Si cette lettre reste elle aussi sans réponse, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats dont dépend votre avocate. La procédure est gratuite et permet de contester la carence ou le désintérêt de l’avocat désigné. Vous pouvez demander à être assisté par un autre avocat si celui-ci n’agit pas.

Si votre plainte aboutit ou si votre avocate se décharge officiellement du dossier, vous pouvez demander la désignation d’un nouvel avocat au titre de l’aide juridictionnelle, en expliquant que le précédent n’a pas assuré un suivi minimum.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 jours
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Bonjour,

Vous êtes en droit d’attendre un minimum de diligence de la part de l’avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle. Trois mois sans réponse malgré vos relances est anormal.

Voici vos options :

– Adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception, en lui rappelant vos échanges et en lui demandant expressément si elle entend toujours assurer votre défense. Fixez un délai raisonnable (8 jours) pour obtenir une réponse.

– Sans réponse, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau dont elle dépend (adresse sur le site de l’ordre concerné), par courrier simple ou via le formulaire prévu, pour demander le dessaisissement de cette avocate et la désignation d’un autre conseil.

– Joignez à cette demande :

la copie de la décision d’aide juridictionnelle,

la lettre recommandée restée sans réponse,

vos mails/sms de relance,

et votre courrier de saisine du bâtonnier expliquant la situation.

Le bâtonnier peut alors procéder à une nouvelle désignation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
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