Une copropriété et deux bâtiments

Sujet initié par Sylvie, il y a 14 heures - 131 vues

Bonjour

Les travaux sur la colonne montante électrique du bâtiment sur rue, s’ils ne concernent que l’alimentation de ce bâtiment, doivent être votés par les copropriétaires de ce seul bâtiment, à condition qu’il existe un règlement de copropriété ou un état descriptif de division avec parties communes spéciales. Si ce document identifie cette colonne comme partie commune propre au bâtiment sur rue, alors seuls ses copropriétaires participent au vote.

En revanche, si le règlement ne distingue pas clairement deux entités et considère l’ensemble comme une seule copropriété, alors les travaux sont votés par tous les copropriétaires.

Si colonne uniquement au service du bâtiment sur rue, à la charge des copropriétaires de ce bâtiment uniquement.

Si des éléments comme la loge ou le local poubelle — alimentés par cette colonne — sont des parties communes à l’ensemble, cela pourrait justifier une répartition partielle entre les deux bâtiments, selon la quote-part d’usage définie dans le règlement de copropriété.

Relisez attentivement le règlement de copropriété et les annexes (plans, grille de répartition des charges),

Vérifiez si la colonne montante en question est identifiée comme partie commune générale ou spéciale,

En cas de doute, demandez un avis écrit au syndic ou, en ultime recours, saisissez le juge des référés si un désaccord persiste en AG.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT