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Composition pénale violences intra familiales
Sujet initié par Alabu, il y a 10 heures - 288 vues

Bonjour,

j'ai reçu une composition pénale pour violences n'ayant pas entraîné d'ITT suite à une dispute avec ma compagne. Il est écrit que nous sommes pacsés, mais ce n'est pas le cas.

Je n'ai pas commis de violences envers ma compagne, si ce n'est un échange verbal tendu, car celle-ci m'avait posé un lapin pour faire des courses ensembles, en ayant laissé ses enfants, dont un bébé d'un an, seuls, car elle n'avait pas apprécié ma réponse et le fait d'avoir été en retard.

Celle-ci m'avait fait venir, et avait éteint son téléphone ensuite, les enfants étaient seuls à la maison sans rien à manger. J'ai passé la soirée avec eux, en ayant rapporter de quoi manger.

En rentrant, vers 22h, elle était ivre, et je lui ai vivement reproché.
Le lendemain, nous avons eu un échange tendu, et j'avais menacé ma compagne d'avertir les services sociaux suite à une situation complexe, elle devient hystérique et me frappe, je réponds pas une gifle.

Le temps passa, notre situation s'est améliorée, une médiation familiale a résolut la situation, et notre situation actuelle est bonne, sans accrocs. Mais malgré le retrait de sa plainte, je reçois une convocation pour un stage.

Elle a pris les devant pour écrire au Procureur et demander un arrêt des poursuites en avouant que le contexte décrit n'avait été fidèlement retranscris.

J'ai aussi en ma possession des messages échangés avec elle, ou elle parle de sa soirée alcoolique avec ses amies, le fait de m'avoir frappé après l'avoir menacé etc. Dans son dépôt de plainte, elle dit bien que je ne l'ai pas insulté, mais giflée et qu'elle s'est défendue.

Je ne souhaite pas au fond de moi aller à un procès et devoir exposer ma vie privée, ni nuire à ma compagne, même si le mal est déjà fait. Pensez-vous qu'il est possible d'annuler cette composition pénale ?

Si ma compagne persiste et avoue que je n'ai pas été l'auteur des violences ?

Je vous remercie pour vos conseils et réponses,
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

On comprend parfaitement vos sentiments par rapports à la situation qui prévaut.
Les interventions de votre compagne ne peuvent pas du tout mettre un terme à la procédure qui est engagée car le procureur qui a trouvé que cela était nécessaire.
Il est vous faut faire assister dans le cadre de cette procédure par un avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 heures
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Bonjour,

La composition pénale est une procédure qui permet au procureur de la République de proposer une sanction sans passer par un procès.

Dans votre cas, bien que votre compagne ait retiré sa plainte et qu'elle ait reconnu que les faits n'ont pas été correctement décrits, cela ne garantit pas l'annulation automatique de la composition pénale.

Selon l'article 222-13 du Code pénal, les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, ou n'ayant entraîné aucune ITT, sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises par le conjoint ou le partenaire de Pacs de la victime.

Il est donc essentiel de prouver que les faits ne correspondent pas à cette définition pour espérer une annulation.

Si votre compagne persiste dans sa déclaration et admet que vous n'avez pas été l'auteur des violences, cela pourrait jouer en votre faveur.

Vous pourriez envisager de faire une demande de classement sans suite auprès du procureur, en fournissant les éléments de preuve que vous mentionnez (messages échangés, reconnaissance de sa part des circonstances).

Cependant, il est important de noter que la décision finale appartient au procureur de la République, qui peut décider de maintenir la composition pénale même en cas de retrait de plainte.

Il serait judicieux de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et évaluer les meilleures options possibles.

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il y a 5 heures
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