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Sujet initié par Titi878787, il y a 9 jours - 390 vues

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Bonjour,

Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le 6 mai 2025, pour une peine de 3 mois, avec une fin prévue au 19 juillet 2025 après application de 18 jours de réduction de peine.

J’ai reçu une convocation pour une audience le 18 juillet 2025 concernant un possible retrait de ces jours de réduction, en lien avec un document transmis pour justifier un emploi, document qui est aujourd’hui remis en cause.

J’ai pourtant fourni tous les éléments de preuve au SPIP (mails, SMS, appel de l’employeur) pour démontrer la véracité de cet emploi.

Je suis sincèrement désolé de cette situation et je suis de bonne foi.

Je précise également que je traverse une période très difficile : je suis depuis peu sous antidépresseurs, suite au décès de ma grand-mère, et mon médecin m’a déclaré en état de dépression. Une attestation de mon psychiatre peut être fournie à cet effet.

Dans ce contexte, je me permets de vous demander s’il est absolument nécessaire que je me présente à l’audience du 18 juillet, ou si cette attestation médicale peut suffire à justifier mon absence.

Je suis déterminé à aller jusqu’au bout de cette peine dans le respect des règles, et je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ma situation.

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83%de réponse
6 réponses
Arkandier03
Bonjour,
Si vous êtes convoqué en débat contradictoire c'est pour statuer sur le retrait de la DDSE. Le retrait des CRP est étudié en CAP (sans la présence de la personne concernée).
Comme déjà expliqué s'il vous est impossible de vous présenter, il faut un certificat médical circonstancié.
il y a 1 jour
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

En principe, il est fortement recommandé de vous présenter à l’audience, surtout lorsqu’elle concerne un possible retrait de jours de réduction de peine, car votre présence permet de défendre directement votre situation.

Toutefois, si vous êtes dans un état de santé mentale qui vous empêche de vous déplacer, vous pouvez transmettre une attestation médicale détaillée (datée et signée par votre psychiatre) au tribunal avant la date de l’audience, pour justifier votre absence.

Le juge appréciera alors si votre absence est légitime. Mais cette attestation ne garantit pas que l’audience sera reportée ou que la décision sera favorable.

Il est conseillé de prévenir rapidement le greffe du tribunal et, si possible, de vous faire assister par un avocat qui pourra plaider en votre nom.

Merci de valider ma réponse.
il y a 9 jours
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Titi878787
Mais vu ce courrier du coup j'aurais du ferme en détention provisoire ?

Sachant qu'il font l'audience le 18 juillet 1 jour avant la fin de mon bracelet en remise de peine.

Et si je ne peux pas être present à l'audience déclarer par mon psy et que j'ai toujours le bracelet le 19 juillet comment je peux le savoir ?
il y a 9 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Si vous ne vous présentez pas à l’audience sans justification acceptée, le juge peut décider de retirer vos jours de réduction de peine, ce qui pourrait entraîner une incarcération.

Dans votre cas, l’audience se tient juste avant la fin de votre bracelet électronique. Si vous fournissez une attestation médicale justifiant votre absence, le juge peut décider de reporter ou de ne pas sanctionner.

Si vous avez toujours le bracelet le 19 juillet, cela signifie que la décision de retrait n’a pas été prise ou mise en œuvre avant cette date.

Pour savoir ce qu’il en est, vous pouvez contacter votre avocat ou le greffe du tribunal après l’audience.

Il est important de communiquer avec le tribunal et votre avocat pour éviter toute mauvaise surprise.

Merci de valider ma réponse.
il y a 9 jours
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Titi878787
Mais j'ai peur à une incarcération, sachant que le jugement et la vielle du retrait de mon bracelet avec remise de peines car sans remise de peine c'est le 6 aout.

sachant que pour un entretien d'embauche ma spip ma dis de mentir pour avoir une attestation de precense et de dire que c'est pour france travail, alors que je ne suis pas suivi à france travail. j'ai tous les documents.

Sachant que la phrase du procureur c'est : avis favorable à un retrait de bracelet de la totalité des jours RP soit 18 jours.

Je ne comprend pas ca phrase
il y a 9 jours
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Bonjour,

En matière de retrait de la DDSE (Demande de Droit de Séjour Étranger), la convocation en débat contradictoire implique que vous avez le droit d'être entendu avant qu'une décision ne soit prise. Cela signifie que vous pouvez présenter vos arguments et vos preuves concernant votre situation.

Concernant le retrait des CRP (Contrats de Réinsertion Professionnelle), il est effectivement étudié en Commission Administrative Paritaire (CAP) sans la présence de la personne concernée.

Cela signifie que la décision peut être prise sans que vous soyez présent, ce qui peut limiter votre capacité à défendre vos intérêts.

Si vous ne pouvez pas vous présenter à cette convocation, il est important de fournir un certificat médical circonstancié.

Ce document doit justifier votre absence et doit être suffisamment détaillé pour que la commission puisse évaluer la validité de votre demande de report ou d'exemption.

Il est conseillé de bien préparer votre dossier et de vous assurer que toutes les pièces justificatives nécessaires sont réunies pour soutenir votre position, que ce soit lors du débat contradictoire ou dans le cadre de la CAP.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 23 heures
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