Interdit bancaire

Sujet initié par Claudius, il y a 13 jours - 244 vues

Bonjour,

Pour sortir d’un interdit bancaire, vous devez suivre une procédure en plusieurs étapes selon la cause du fichage. L’interdiction bancaire est en général liée à un chèque sans provision ou à un usage abusif du compte.

1. Identifier la cause exacte de l’interdit bancaire
L’interdiction bancaire est prononcée :

Soit à la suite d’un chèque rejeté pour défaut de provision,

Soit par décision judiciaire (rare),

Elle entraîne un fichage au Fichier Central des Chèques (FCC) géré par la Banque de France pendant 5 ans maximum.

Vous pouvez consulter votre situation gratuitement à la Banque de France (avec pièce d’identité) ou par courrier.

2. Régulariser la situation
Pour être défiché, vous devez régulariser le ou les chèques impayés :

a) Régularisation par paiement direct
Vous contactez le bénéficiaire du chèque pour le rembourser en espèces, virement ou autre.

Il vous signe une attestation de régularisation, que vous remettez à votre banque.

b) Alimentation du compte
Vous approvisionnez votre compte du montant du chèque.

La banque bloque cette somme et peut représenter le chèque.

c) Restitution du chèque impayé
Si vous récupérez le chèque impayé (ex. : le créancier ne souhaite plus l’encaisser), vous remettez ce chèque à votre banque pour prouver sa régularisation.

3. Demander la levée de l’interdit bancaire
Une fois tous les chèques régularisés, la banque :

Doit vous déficher du FCC,

Vous autorise à nouveau à émettre des chèques,

Et vous restitue (en général) votre chéquier.

⚠️ Si vous avez des comptes dans plusieurs banques, la levée doit être faite dans chaque établissement concerné.

4. Délais à connaître
L’interdiction bancaire est automatiquement levée au bout de 5 ans, même sans régularisation, mais vous restez fiché pendant ce délai.

Si vous régularisez avant, le défichage est immédiat, mais peut prendre quelques jours à être effectif dans le fichier.

En résumé :
Identifiez la cause (FCC ? nombre de chèques ? banque concernée ?).

Régularisez chaque chèque (paiement ou attestation).

Demandez à la banque la levée de l’interdit et la radiation du fichier.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Pour sortir d’un interdit bancaire, voici les principales étapes à suivre :

1. Régler la ou les créances à l’origine de l’interdiction bancaire, notamment les chèques sans provision. Cela peut passer par un accord avec la banque ou le remboursement de la dette.

2. Une fois la dette réglée, demander à la banque de lever l’interdiction. La banque doit alors informer la Banque de France de la levée de l’interdiction.

3. La Banque de France mettra à jour votre situation dans son fichier central des chèques (FCC) et le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) si applicable.

4. Vous pouvez aussi demander un délai de remboursement ou un plan d’apurement si vous êtes en difficulté financière, ce qui peut faciliter la levée de l’interdiction.

5. Après levée, il est conseillé d’adopter une gestion rigoureuse de vos comptes pour éviter de nouvelles interdictions.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter un conseiller bancaire, une association de consommateurs ou un médiateur bancaire.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Pour lever une interdiction bancaire, vous devez régulariser la situation qui a conduit à cette interdiction. Cela implique généralement de rembourser le montant dû lié aux chèques sans provision ou aux incidents de paiement qui ont entraîné l'inscription au Fichier Central des Chèques (FCC).

Une fois que vous avez réglé la dette, la banque concernée doit informer la Banque de France, qui se charge d'annuler l'interdiction bancaire. Il est important de noter que l'interdiction bancaire dure généralement cinq ans, mais elle peut être levée plus tôt si vous régularisez votre situation.

Pour plus de détails, vous pouvez également vous adresser à votre banque ou à la Banque de France pour obtenir des informations sur votre situation et les démarches à suivre.

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