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Je n'arrive pas à prendre rendez-vous en préfecture de torcy
Sujet initié par Fifi, il y a 1 mois - 353 vues

Je n'arrive pas a prendre rendez-vous en préfecture de Torcy
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Il est important de noter que l'impossibilité de prendre un rendez-vous en préfecture peut avoir des conséquences significatives sur votre situation administrative, notamment si vous devez renouveler un titre de séjour.

Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous :

Vous pouvez faire des captures d'écran montrant qu'il n'y a pas de créneaux disponibles. Cela peut servir de preuve pour justifier votre situation.

Si vous constatez une difficulté persistante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits qui pourra intervenir pour faire respecter vos droits.

Recours au tribunal administratif : Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez envisager de saisir le tribunal administratif compétent pour demander une injonction au préfet afin d'obtenir un rendez-vous.

Je vous conseille de documenter toutes vos démarches et de garder une trace de vos tentatives de prise de rendez-vous. Cela pourrait être utile dans le cadre de vos recours.

N'hésitez pas à vous rapprocher d'associations qui peuvent vous accompagner dans ces démarches, car elles ont souvent l'expérience nécessaire pour aider les personnes dans des situations similaires.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Bonjour

Dans l'impossibilité de prendre rendez-vous, voici ce que vous devez faire:

Faites des captures d’écran montrant qu’aucun créneau n’est disponible : cela constitue une preuve essentielle pour vos démarches ultérieures.

Saisissez le tribunal administratif, si besoin, pour demander une injonction au préfet de vous accorder un rendez-vous.

Gardez une trace de toutes vos tentatives (emails, captures, échanges) : cela vous protégera en cas de contentieux lié au retard ou à un refus de renouvellement.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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Bonjour,

Pour plus d'EFFICACITE

Avec

1_les copies d'écran des vos tentatives de prise de RDV à la Pref de Torcy sur une semaine

2_ la preuve de l'envoi d'un courriel , une lettre simple et une lettre recommandée avec AR à la pref de Torcy

en vue de la demande d'un RDV sans résultat

Il faut saisir le président du Tribunal administratif compétent référé mesures utiles article L 521_3 CJA de demander au juge d'enjoindre ai préfet de vous fixer un RDV

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il y a 1 mois
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