Référé jaf en urgence accepté

Sujet initié par Muriel, il y a 1 mois - 282 vues

Chère Madame,

En matière de référé, le juge doit s'assurer qu'il existe une situation d'urgence justifiant la saisine.

Si le péril n'existe plus, cela peut effectivement remettre en question la nécessité d'une audience en référé.

Selon l'article 486 du Code de procédure civile, le juge doit s'assurer qu'il s'est écoulé un temps suffisant entre l'assignation et l'audience pour que la partie assignée puisse préparer sa défense.

Si l'urgence n'est plus avérée, le juge pourrait considérer votre demande comme irrecevable.

Cependant, il est important de noter que le juge peut également prendre en compte d'autres éléments, tels que l'intérêt de l'enfant, dans sa décision.

Si vous estimez que l'assignation risque de nuire à l'intérêt de votre fils, il serait judicieux de préparer des arguments solides pour démontrer pourquoi la situation nécessite encore une intervention judiciaire.

Voici quelques actions que vous pourriez envisager :

Rassemblez des documents ou témoignages qui montrent que la situation a changé et qu'il n'y a plus d'urgence.

Vous pouvez solliciter le juge pour qu'il prenne en compte l'impact de l'assignation sur votre fils.

Il est crucial de bien préparer votre défense et de vous assurer que vos arguments sont clairs et fondés sur des éléments concrets.

Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat.

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Bonjour
Non, le juge ne va pas se retourner contre vous parce que l'urgence n'existe plus. En référé, l’urgence est une condition nécessaire à l’examen de la demande. Si elle disparaît entre-temps, le juge peut simplement considérer que la demande n’a plus lieu d’être, mais cela ne vous portera pas préjudice personnellement.

Le plus important est d’expliquer clairement la situation à l’audience, en mettant en avant l’intérêt de votre enfant, la désescalade du conflit, et les risques d’une procédure inutile. Cela peut renforcer votre position en montrant que vous cherchez une solution apaisée et centrée sur le bien-être de votre fils.
Je reste à votre disposition pour vous assister et vous conseiller.
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