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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Pension alimentaire charge camping
Sujet initié par Brigitte, il y a 3 semaines - 259 vues

Bonjour,
Dans le cadre d'une pension alimentaire que je dois verser a mon fils majeur, je souhaiterais savoir si les charges payés dans un camping temporairement n'ayant pas de logement stable peuvent être prises en compte par le jaf sachant qu'elles sont raisonnable.
Je vous remercie d'avance

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1 réponse
Bonjour,

Sachez que juge aux affaires familiales prend en compte les besoins réels de l'enfant ainsi que la situation financière des parents pour déterminer le montant de la pension alimentaire.

Selon l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Cette obligation persiste même lorsque l'enfant est majeur.

Les charges liées à un hébergement, même temporaire, peuvent être considérées comme des besoins essentiels, à condition qu'elles soient raisonnables et justifiées. Cela inclut les frais de logement, qu'il s'agisse d'un camping ou d'un autre type d'hébergement.

Toutefois, il est essentiel de prouver que ces charges sont nécessaires et proportionnées à la situation de votre fils.

Il serait donc judicieux de rassembler des justificatifs concernant ces charges (factures, contrats, etc.) et de les présenter au JAF lors de la procédure. Le juge appréciera la pertinence de ces dépenses dans le cadre de l'évaluation des besoins de votre fils et de votre capacité à verser la pension alimentaire.
il y a 3 semaines
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