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Sujet (Cloturé) initié par MCMil y a 5 ans - 3325 vues
Bonjour Maître, j'ai reçu mes mesures provisoires, dans le cadre du rendu de l'ordonnance de non-conciliation et j'ai eu attribué un des trois véhicule ( je l'avais demandé par l'intermédiaire de mon avocat)hors , celui-ci vient de faire l'objet du contrôle technique l'empêchant de rouler si tout le système antipollution n'est pas changé ( coût 2575€75, plus une courroie de distribution étant chiffrée elle a 750€00 total plus de 3220€,00 , Mon futur ex veux me faire signer un certificat de cession de véhicule et veux mettre à mon nom la carte grise, ( se véhicule est à son nom), Les frais ne seraient -ils pas à partager où devrais-je m'en acquitter seule, Merci de me répondre car cela fait encore une charge supplémentaire pour moi en effet je gagne 764€pour et ai la prime d'activité 230€ et j'ai eu accordé une pension alimentaire de 500€ par contre lui , pour sa part gagne largement sa vie, plus de 6800€ par mois, Puis-je par l'intermédiaire de mon avocat lui demander de prendre tout ou partie de ces frais. Je le répète il m'a été attribué la jouissance de ce véhicule et non sa propriété puisqu'il appartient à mon futur ex,.( carte grise à son nom) Je dois prendre l'assurance à ma charge bien évidemment, Merci d'apporter un éclaircissement à ma demande, MCM
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Je suis en procédure de divorce non a l amiable. le juge m a attribué la jouissance d un véhicule. mon ex mari en a conservé deux autres. qu est ce que ça veut dire
Lors de l’onc un véhicule a provisoirement été attribué à chacun d’entre nous ( nous en avions 2) faut-il restituer le véhicule lors du divorce définitif à savoir que
Le jaf m’a accordé la jouissance du véhicule lors de la procédure de divorce à condition de l’entretenir et de payer l’assurance. la voiture est à mon futur ex-mari
Je suis en attente d'une décision de mon jugement de divorce pour les mesures provisoire. mon mari a quitté le logement suite à des violences et le propriétaire
Mon ex mari à vendu le véhicule dont le juge lui en a laissé la jouissance lors du divorce et ce, sans m'en avoir tenu informer. la liquidation du bien n'a
Il y a quelques jours j'ai posé sur ce site une question, elle était la suivante:actuellement en procédure de divorce, mon épouse me demande de lui restituer le
Dans la cadre de mon divorce (sans contrat de mariage), la jaf a attribué la jouissance d'un véhicule à chacun de nous. nous en sommes à la liquidation du régime
J'ai eu la jouissance du véhicule mais mon ex ne veut toujours pas me la donner puis-je porter plainte contre lui ? et lui envoyer un huissier par la suite ?
Bonjour Vous avez la jouissance et donc vous devez assumer les charges liées à son entretien. Vous pouvez toujours demandé une participation de votre mari aux frais, mais rien ne l'y oblige Si la question est résolue, merci de l'indiquer
#Meilleure réponseil y a 5 ans
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