Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol

Sujet initié par POUPY, il y a 2 jours - 225 vues

Bonjour

Votre situation réunit plusieurs fondements juridiques qui pourraient justifier une action contre le vendeur italien, malgré la complexité liée à la dimension transfrontalière.

Vous devez vous tourner vers un avocat en droit de la consommation ou droit des contrats transfrontaliers, avec idéalement une compétence en litiges liés à la vente internationale de véhicules d'occasion.

Le vice caché (art. 1641 du Code civil) : Vous signalez des infiltrations, une électricité non conforme, corrosion, etc., invisibles au moment de l’achat. S’ils rendent le véhicule impropre à l’usage (ce qui semble être le cas), cela entre clairement dans le champ du vice caché.

Le dol (art. 1137 du Code civil) : Si le vendeur vous a affirmé à tort que le véhicule était étanche et sain, alors qu’il savait pertinemment qu’il ne l’était pas, il y a tromperie intentionnelle. Le dol permet alors l’annulation de la vente et/ou une indemnisation complète.

Défaut de conformité : Même si le vendeur est étranger, la livraison a eu lieu en France et le véhicule est destiné à y circuler. Si le certificat de conformité est inopérant et l’immatriculation impossible, l’objet vendu n’est pas conforme à l’usage promis.

Vos chances de succès ?
D’après les éléments fournis :Livraison en France, Contrat signé en France, Publicité diffusée en France (Facebook), Problèmes graves révélés juste après la vente,

Cela vous permet d’agir devant une juridiction française, avec des preuves solides : vidéos, témoins, LRAR, devis techniques, etc. Votre position est juridiquement défendable, même si la procédure contre un vendeur non-résident reste un peu plus longue.

Une consultation simple auprès d’un avocat démarre autour de 100–150 €,
Une procédure judiciaire avec expertise, mise en cause du vendeur, etc. peut aller de 1 500 à 4 000 € ou plus, selon la complexité.

Des protections juridiques (assurances, CB, ou associations de consommateurs comme UFC-Que Choisir) peuvent vous aider à réduire ces frais.

En résumé : Oui, vous avez de bons fondements pour engager une action en vice caché et dol. Vous devriez consulter rapidement un avocat en droit de la consommation ou vente transfrontalière. Les preuves que vous avez peuvent clairement soutenir une annulation de la vente ou réparation.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Vous êtes bien fondé à envisager une action judiciaire en raison de plusieurs éléments graves : vice caché, dol (manœuvres mensongères) et absence de conformité. L’origine étrangère du vendeur ne fait pas obstacle si la vente a eu lieu en France, ce que vous semblez démontrer.

Vous pouvez agir sur plusieurs fondements :

vice caché (article 1641 du Code civil) : si les défauts rendent le véhicule impropre à l’usage attendu ;

dol (article 1137 du Code civil) : si le vendeur a sciemment menti pour vous tromper ;

absence de conformité à la description ou aux règles de sécurité.

Je vous conseille de consulter un avocat en droit de la consommation et droit civil (litiges contractuels), idéalement avec une expérience en litiges automobiles.

Il sera également utile de :

faire constater les défauts par un expert judiciaire ou un expert automobile agréé (à vos frais dans un premier temps) ;

conserver tous les échanges (messages, vidéos, LRAR, témoignages).

Concernant le coût :
– consultation : environ 100 à 250 € selon les cabinets ;
– procédure au fond : entre 1 500 et 3 000 € selon la complexité, hors frais d’expertise ;
– si vous êtes éligible, l’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie.

Vous pouvez aussi envisager un référé expertise en urgence pour faire constater les vices avant toute audience au fond.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris