Passeport

Sujet initié par Sarah, il y a 3 semaines - 289 vues

Chère madame,

Sachez qu’ un enfant ne peut pas avoir deux passeports en même temps.

Selon l'article 372 du Code civil, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, ce qui implique que toute décision importante concernant l'enfant, y compris la demande de passeport, doit être prise d'un commun accord.

Cependant, dans certaines situations, il peut être possible d'obtenir un passeport pour un enfant si les deux parents sont d'accord.

Si un parent refuse de donner son consentement, l'autre parent peut saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour obtenir une autorisation. Le juge examinera alors la demande en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Il est également important de noter que certains pays peuvent avoir des exigences spécifiques concernant les documents nécessaires pour voyager avec un enfant mineur, y compris des autorisations parentales.

Par conséquent, je vous conseille de vous renseigner sur la législation du pays de destination.

En résumé, un enfant ne peut pas avoir deux passeports simultanément sans un accord des deux parents ou une décision judiciaire.

Si vous êtes dans une situation où cela pourrait être nécessaire, il serait prudent de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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