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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Passeport talent
Sujet initié par Soasoa30, il y a 7 heures - 162 vues

Bonjour,
je finis mes etudes en septembre, je suis actuellement en bac+5 en alternance et a partir d'octobre, l'entreprise ou je suis m'a fait une promesse d'embauche en CDI. Je remplis la condition salariale pour le passeport talent, mon diplome est reconnu par l'etat titre rncp niveau 7 mais l'ecole n'est pas dans la conference des grandes ecoles, ma question est : puis-je toutefois pretendre au passeport talent ? cela fait 6 ans que je suis en france avec titre de sejour etudiant.
merci

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1 réponse
Bonjour,

Votre profil semble tout à fait favorable à une demande de titre de séjour "Passeport talent – salarié qualifié", même si votre école ne fait pas partie de la Conférence des grandes écoles. L’un des critères essentiels pour ce titre est de détenir un diplôme au moins équivalent à un niveau master (bac +5) reconnu par l’État, ce qui est le cas de votre titre RNCP de niveau 7. L’appartenance à la Conférence des grandes écoles n’est pas une condition obligatoire, mais simplement un des cas facilitant la reconnaissance du diplôme.

Concrètement, l’article L421-13 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) précise que peuvent prétendre à ce titre les étrangers recrutés en CDI, titulaires d’un diplôme de niveau master ou équivalent, et bénéficiant d’un salaire brut annuel supérieur à 41 933,20 € (en 2024), soit environ 1,5 fois le SMIC annuel brut. Vous indiquez que cette condition salariale est remplie, ce qui est un point déterminant.

Le fait que vous soyez en France depuis 6 ans sous statut étudiant, et que vous finissiez votre alternance en septembre pour intégrer directement un CDI en octobre, joue également en votre faveur. Il est essentiel de déposer votre demande de changement de statut dans les délais, c’est-à-dire avant l’expiration de votre titre étudiant, afin de rester en situation régulière et de permettre à la préfecture de traiter le dossier sans interruption de droit au séjour.

Pour appuyer votre demande, vous devrez fournir notamment :
– Le diplôme ou attestation de réussite (niveau bac +5, niveau 7 RNCP) ;
– La promesse d’embauche ou le contrat de travail en CDI, précisant la rémunération ;
– Un justificatif de reconnaissance du diplôme au RNCP ;
– Vos justificatifs habituels (passeport, justificatif de domicile, photos, etc.).

En résumé, oui, vous pouvez prétendre au Passeport talent "salarié qualifié", même si votre école ne figure pas dans la Conférence des grandes écoles, dès lors que le diplôme est enregistré au RNCP au niveau requis et que votre salaire dépasse le seuil légal.

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il y a 6 heures
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