Informations

Sujet initié par Sheila21, il y a 3 semaines - 472 vues

Bonjour

Même en l’absence de flagrant délit, la directrice d’établissement peut décider de suspendre ou supprimer les droits de parloir si elle estime qu’il y a eu manquement au règlement intérieur ou suspicion de comportement inapproprié.

Même si aucune infraction n’a été formellement constatée, le personnel pénitentiaire peut faire un rapport d’incident basé sur ce qu’il pense avoir observé (par exemple : gestes ambigus, attitudes considérées comme suspectes, non-respect du protocole, etc.).

La directrice peut alors décider, à titre préventif, de suspendre les visites ou d’interdire les parloirs pour une durée temporaire ou prolongée — le plus souvent après avoir lu ces rapports.

Il n’existe pas de délai fixe légal pour la réponse de la direction, mais en pratique : la décision peut intervenir sous quelques jours à quelques semaines,

Si aucune réponse ne vous parvient, vous pouvez relancer la direction ou faire une réclamation écrite motivée.

Si les droits de parloir sont suspendus : Vous pouvez demander les motifs écrits de la décision, et exercer un recours auprès du juge administratif, notamment en cas de décision injustifiée, excessive ou sans preuve.

En résumé : oui, la directrice peut suspendre les parloirs même sans flagrant délit, mais cela doit reposer sur un motif écrit et contestable si vous estimez que vos droits sont atteints sans preuve réelle.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT