Confidentialité : les 3 obligations du salarié

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 06/02/2019 à 17h19

Le fameux tampon rouge « confidentiel » ainsi que les rappels réguliers sur l’importance capitale de la discrétion sur telle ou telle information. L’exigence de confidentialité est partout dans le monde de l’entreprise. Il est tout à fait légitime qu’une entreprise demande à un salarié de ne pas dévoiler des informations confidentielles. Toutefois, les obligations incombant aux salariés en la matière méritent d’être éclaircies.

Faire preuve de loyauté envers son employeur

Eviter les fuites dans la presse, éviter de transmettre des données chez un concurrent, etc... Une crainte permanente des employeurs, qui obligent les salariés à apprendre à garder le silence dans certains cas !
Ces derniers ont effet l’obligation d’exécuter de bonne foi leur contrat de travail et de faire preuve de loyauté envers leur employeur. Il en découle qu’ils ne doivent pas nuire à l’entreprise en propageant des informations confidentielles à des personnes non autorisées à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise. La difficulté, c’est de savoir quelles sont exactement les informations confidentielles car le salarié ne le sait pas toujours.
Plusieurs décisions de justice sont venues préciser qu’il s’agit d’informations dont la divulgation peut nuire à l’intérêt de l’entreprise. Ces informations ne doivent pas avoir été déjà divulgués aux autres salariés (en cas de divulgation interne) ni être connues du grand public (en cas de divulgation externe).
Pour limiter les risques, bien souvent, les entreprises font signer une clause de confidentialité à leurs salariés ayant accès à des informations sensibles en raison de leur poste de travail. Cela permet de savoir exactement quelles informations ou documents ne doivent pas être diffusés.
Et attention, le salarié ne respectant pas une clause de confidentialité ou son obligation de loyauté peut être licencié pour faute.
Il est aussi possible que le contrat de travail impose la confidentialité même après le départ du salarié. Dans ce cas, le salarié qui ne respecte pas cette obligation peut être condamné à payer des lourds dommages et intérêts à l'entreprise.

Garder les secrets de fabrication

Si un salarié révèle ou tente de révéler un secret de fabrication dans une entreprise où il est ou était employé, il commet une infraction pénale punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 euros. On passe donc ici d’une sanction civile prononcée par un conseil des prud’hommes à une sanction pénale prononcée par un tribunal correctionnel !
Le salarié risque au passage également un licenciement pour faute lourde, si l’intention de nuire à l’entreprise est prouvée.
Cette obligation tenant aux secrets de fabrication est désormais étendue à une nouvelle notion juridique, le secret des affaires. A savoir la protection des informations connues par peu de monde, dont l’employeur met en place des mesures de non-divulgation et dont le caractère secret confère une réelle valeur commerciale.

Respecter le secret professionnel et l'obligation de discrétion pour les salariés représentants du personnel

Pour les salariés représentants du personnel, des obligations supplémentaires s’ajoutent.
En premier lieu, ils ont une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par leur employeur dans le cadre de leurs missions. Réunions, base de données économiques et sociales, inspections, etc…
Dans le cas de la base de données économiques et sociales, qui peut contenir des données sociales et économiques sensibles, l’employeur doit avoir indiqué à ses élus les informations qui sont confidentielles et la durée pendant laquelle il souhaite que les élus respectent une obligation de discrétion. Faute de quoi aucune donnée ne doit être considérée comme soumise à obligation de discrétion !
S’ils ne respectent pas ces obligations, ils encourent une sanction disciplinaire. Ils risquent aussi une sanction civile (dommages et intérêts).

Trouvez votre avocat en droit du travail

Faire preuve de loyauté envers son employeur

Garder les secrets de fabrication

Respecter le secret professionnel et l'obligation de discrétion pour les salariés représentants du personnel