Arnaque et tentative de fraude ma prime renov

Sujet initié par Kat, il y a 2 jours - 331 vues

Objet : Demande de conseils juridiques – Conflit avec AM Consulting et HM Environnement (MaPrimeRénov’)

Maître,

Je me permets de vous contacter afin de solliciter vos conseils juridiques concernant une situation que je considère aujourd’hui comme une tentative de fraude et de tromperie dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.

J’ai été démarchée par téléphone pour la réalisation de travaux d’isolation et de rénovation dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’. J’ai signé un contrat avec les entreprises AM Consulting et HM Environnement, basé sur un devis de 42 000 €, dont 32 000 € étaient censés être pris en charge par l’ANAH. Le reste à ma charge était de 10 000 € bien qu’ils avaient initialement précisé que je n’aurais rien à payer jusqu’à ce qu’on me précise le contraire.

Suite à la signature d’un contrat et après plusieurs échanges téléphoniques, j’ai constaté plusieurs incohérences et comportements douteux :

•Les travaux prévus ne correspondaient pas à la proposition initiale : 7 fenêtres au lieu de 9 et aucune porte prévue.

•Dès le début, il m’a été expressément demandé de ne pas dire à l’ANAH que je n’avais pas la capacité financière de payer les 10 000 € restants, ce qui, selon moi, constitue une incitation à la fraude.

•Aucun travail n’a été engagé à ce jour, et malgré cela, AM Consulting me réclame aujourd’hui 1 000 € pour l’audit énergétique effectué en amont en prévision des travaux.

J’ai décidé de mettre fin au contrat pour tromperie et tentative de fraude, et je souhaite aujourd’hui connaître mes droits et mes recours :
•Suis-je en droit de refuser de payer la somme de 1 000 € qu’ils me réclament ?
•Quels seraient les leviers juridiques à activer pour me protéger et éventuellement signaler ces pratiques frauduleuses ?
•Puis-je invoquer le démarchage téléphonique abusif ou le vice du consentement dans cette situation ?

Je reste à votre disposition pour vous fournir tous les documents nécessaires : contrat, devis, échanges téléphoniques ou écrits.

Je vous remercie par avance pour votre retour et votre éclairage sur cette situation.

Bien cordialement,

Katia ROY

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Merci de vos réponses