Incarcéré

Sujet (Cloturé) initié par Sab, il y a 1 mois - 318 vues

Bonjour,

Merci pour votre message, et je comprends que vous cherchiez des réponses précises pour soutenir votre conjoint dans sa situation.

Alors, pour répondre à votre question : la réduction de peine supplémentaire (RPS) est une mesure qui peut être accordée aux personnes détenues en fonction de leur comportement, de leurs efforts d’insertion ou de leur engagement dans un parcours de réinsertion (travail, formation, soins, etc.).

La RPS est attribuée par le juge de l’application des peines (JAP) sur proposition du chef d’établissement, en fonction de son comportement en détention et de son implication dans un parcours de réinsertion.

Dans le cas de votre conjoint, s’il a été condamné à deux peines distinctes, l’administration pénitentiaire calcule la RPS sur chaque peine séparément.

Pour une condamnation prononcée après le 24 mars 2020, la RPS peut aller jusqu’à 3 mois par an, soit 7 jours par mois de détention, à condition qu’il y ait un comportement exemplaire.

Donc :
- Pour la peine de 21 mois, il pourrait théoriquement prétendre jusqu’à environ 147 jours de RPS (21 mois × 7 jours).
- Pour la peine de 6 mois, cela pourrait aller jusqu’à 42 jours de RPS (6 mois × 7 jours).

Ces estimations sont APPROXIMATIVES et ne constituent pas un droit.

Dans tous les cas, je vous encourage à prendre contact avec un avocat pénaliste ou l’unité de probation (SPIP) pour avoir une estimation plus précise selon son dossier individuel.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT, s’il vous plaît.

Avec tout mon soutien,
Me GAST