Bonjour
Ce que vous avez vécu relève clairement d’un événement indésirable grave lié à une erreur d’identification médicale, avec des conséquences émotionnelles profondes.
Même si le traitement a été interrompu à temps, l’engagement psychologique et symbolique que représente votre maternité après un parcours de PMA mérite toute l’attention du système de santé — et possiblement une reconnaissance juridique ou indemnitaire.
Voici, point par point, ce que vous pouvez envisager :
1. La CCI peut effectivement être saisie dans votre situation
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) est compétente pour traiter des erreurs médicales sans faute intentionnelle (comme ici, un échange de résultats entre nouveau-nés), et des dommages imputables à un acte de prévention ou de soin, même si aucun préjudice physique n’a été causé à votre enfant.
Ce qui compte, c’est que vous avez subi un préjudice moral réel, dû à une défaillance d’organisation ou de vigilance de l’établissement, ce qui est suffisamment sérieux pour déclencher une procédure.
Vous pouvez envoyer un courrier recommandé à la CCI de votre région, en joignant : un récit chronologique des faits, tout document médical ou administratif lié à la prise en charge (compte rendu, bracelet du nourrisson, photo d’électrodes, etc.), une attestation de suivi psychologique si vous en avez un,
Expliquer que vous ne demandez pas forcément une indemnisation financière, mais une reconnaissance des faits et une médiation pour éviter que cela ne se reproduise,
Indiquer si vous souhaitez que le dossier soit expertisé médicalement.
Pourquoi cette erreur reste grave, même sans conséquences physiques ?
Parce qu’elle aurait pu mener à une administration injustifiée d’antibiotiques à un nouveau-né, ce qui n’est jamais anodin,
Parce qu’elle révèle un manquement au respect de l’identité du patient, élément fondamental en maternité,
Et surtout parce qu’elle vous a infligé un choc émotionnel évitable, dans un moment de grande vulnérabilité.
En complément ou à la place d’une procédure CCI, vous pouvez :
Envoyer une plainte écrite au directeur de l’établissement hospitalier, pour exiger des explications sur cette erreur,
Demander un rendez-vous en médiation avec la cellule qualité-sécurité du patient,
Éventuellement solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la santé si vous souhaitez un accompagnement plus formel.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Merci beaucoup Me pour votre réponse et votre réactivité , vous avez répondu à ma question.
il y a 16 heures
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