Quelle règle s'applique en cas de remblaiment d'un terrain destiné à une cons

Sujet initié par Kakikeko, il y a 15 heures - 130 vues

Bonsoir,

Sachez que le remblaiement d'un terrain destiné à une construction de maison individuelle est une opération encadrée par des règles strictes visant à garantir la stabilité de l'ouvrage et le respect de l'urbanisme et de l'environnement.

En premier lieu, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou document d'urbanisme en vigueur sur la commune est la référence primordiale

Il peut contenir des dispositions spécifiques concernant les mouvements de terre, interdisant ou limitant les remblais dans certaines zones (par exemple, zones inondables, zones à risques naturels ou zones protégées pour le paysage) ou exigeant des conditions particulières.

Ensuite, la nécessité d'une autorisation d'urbanisme dépend de l'ampleur du remblaiement Pour les petits remblais (hauteur inférieure à 2 mètres et superficie inférieure à 100 m²), aucune autorisation spécifique n'est généralement requise, mais les règles du PLU doivent toujours être respectées Au-delà de ces seuils, une déclaration préalable de travaux ou même un permis d'aménager peuvent être nécessaires (par exemple, pour une hauteur supérieure à 2 mètres et une superficie de plus de 100 m² pour la déclaration préalable, ou pour une superficie supérieure à 2 hectares pour le permis d'aménager).

Si le remblaiement est directement lié au projet de construction et intégré au permis de construire, il est généralement dispensé d'une autorisation distincte.

Sur le plan technique, le remblai doit être réalisé avec des matériaux appropriés et inertes (terre d'extraction, cailloux, gravats propres), exempts de toute matière organique susceptible de se décomposer et de provoquer des tassements

Les normes de construction, comme les DTU (Documents Techniques Unifiés), notamment le DTU 13.3 pour les fondations et dallages, apportent des précisions sur les méthodes de compactage par couches successives (souvent 20 à 30 cm d'épaisseur par couche), les tests de contrôle qualité (comme l'essai à la plaque) et le drainage des fondations Le sol de fondation de la maison doit reposer sur un sol stable et homogène, qu'il soit naturel ou remblayé de manière conforme.

Enfin, le remblaiement ne doit en aucun cas porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique, ni avoir un impact négatif sur l'environnement, notamment sur l'écoulement des eaux superficielles et souterraines

La réalisation d'une étude géotechnique du sol (étude G1) est fortement recommandée, voire obligatoire dans certains cas, pour déterminer la nature du sol, sa portance, les risques de tassement différentiel et les adaptations nécessaires pour les fondations.

Cette étude est cruciale pour garantir la pérennité de la construction sur un terrain remblayé.

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