Renseignement

Sujet initié par Titi, il y a 12 heures - 148 vues

Bonjour

Vous vous trouvez dans une situation fréquente lorsqu’il s’agit de demander la mainlevée d’un blocage d’immatriculation auprès d’un tribunal judiciaire : vous avez bien adressé votre demande par courrier recommandé, et vous avez reçu l'accusé de réception le 30 mai, mais vous êtes sans nouvelles depuis.

Est-il normal de ne pas avoir de réponse après plusieurs semaines ?
Oui, cela peut arriver. Le temps de traitement d’une demande au tribunal judiciaire peut varier en fonction de la charge de travail du greffe, du type de procédure engagée (simple demande ou requête contentieuse), de la période de l’année (périodes estivales ou de vacances judiciaires notamment).

Il n’est pas anormal qu’aucune réponse ne vous ait été adressée dans les 2 à 3 semaines suivant la réception du courrier. Toutefois, passé un mois, vous êtes en droit de relancer.

Le tribunal avertit-il directement l’huissier du blocage ? Pas automatiquement.

Le tribunal ne notifie pas systématiquement l’huissier de votre demande de mainlevée.

Si le blocage est lié à une saisie ou opposition pratiquée par huissier, c’est généralement à vous de joindre une copie de votre requête au huissier ou de lui notifier la décision une fois celle-ci obtenue.

Tant qu’aucune décision formelle de mainlevée n’a été rendue (et notifiée), le blocage demeure en place, même si vous avez saisi le tribunal.

Que pouvez-vous faire maintenant ?
Relancer le greffe du tribunal judiciaire par téléphone ou par courrier, en rappelant la date de votre envoi et le contenu de la demande, et en demandant si une décision a été prise ou si une audience est programmée.

Préparer une copie de votre dossier (si nécessaire) au cas où une relance serait demandée.

Informer l’huissier (si vous en connaissez l’identité) de votre démarche : Cela peut éviter des procédures en parallèle, et témoigne de votre bonne foi.

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