Renseignement

Sujet initié par Titi, il y a 11 heures - 199 vues

Bonsoir,

Votre situation est délicate : vous avez demandé la mainlevée du blocage, mais l'huissier tente déjà de saisir le véhicule.

Voici ce que vous pouvez faire en attendant la décision du tribunal :

1. Ne pas remettre le véhicule volontairement

Si l'huissier revient, ne lui remettez pas votre voiture de votre plein gré. Demandez toujours à voir un ordre de saisie officiel (une ordonnance de saisie-vente ou un procès-verbal de saisie). Sans un document formel l'autorisant à procéder à la saisie immédiate du véhicule, il ne peut pas le prendre sur-le-champ.

2. Informer l'huissier de votre démarche

De manière calme et polie, informez l'huissier que vous avez déposé une demande de mainlevée du blocage auprès du tribunal judiciaire par lettre recommandée le 30 mai. Présentez-lui votre accusé de réception comme preuve. Bien qu'il ne soit pas tenu d'arrêter sa procédure sur cette seule information, cela peut le pousser à vérifier la situation ou au moins à être plus prudent avant d'agir.

3. Contacter urgemment le tribunal

Prenez contact sans tarder avec le Greffe civil du Tribunal Judiciaire auquel vous avez adressé votre demande. Donnez votre nom, la date d'envoi de votre courrier (30 mai) et expliquez la tentative de saisie par l'huissier. Demandez si votre dossier a été attribué à un juge ou si une décision a été rendue. Vous pouvez également demander si un traitement accéléré est possible compte tenu de l'urgence.

4. Envisager l'aide d'un avocat

Si ce n'est pas déjà fait, consulter un avocat spécialisé en droit de l'exécution ou en recouvrement de créances peut être très bénéfique. Un avocat pourra :

Contacter directement le tribunal pour faire avancer votre dossier, souvent avec plus d'efficacité.

Négocier avec l'huissier ou l'avocat de la partie adverse pour obtenir une suspension provisoire de la procédure de saisie en attendant la décision du tribunal.

Si la saisie a lieu malgré tout, former une opposition à la saisie en s'appuyant sur votre demande de mainlevée déjà en cours.

5. Mettre le véhicule en lieu sûr (si possible)

Si vous avez la possibilité de stationner votre véhicule dans un endroit privé et sécurisé (un garage fermé, par exemple), cela pourrait rendre une éventuelle saisie plus complexe pour l'huissier, l'obligeant à obtenir un ordre spécifique pour pénétrer les lieux.

En résumé :

La demande de mainlevée est une procédure légale légitime. L'huissier agit dans le cadre de sa mission tant qu'il n'a pas reçu d'instruction contraire du tribunal ou du créancier.

En l'informant et en relançant le tribunal, vous mettez tout en œuvre pour que le processus judiciaire aboutisse et protégez vos droits et votre bien pendant cette période d'attente.

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