Incarcéré

Sujet initié par Sab, il y a 1 jour - 138 vues

Chère madame,

Sachez que lorsque plusieurs peines d'emprisonnement ferme ont été prononcées, leur conversion en sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ou en jours-amende n'est possible que si leur durée totale n'excède pas six mois (article 132-57 du code pénal).

Cependant, dans le cas de votre conjoint, la durée totale de ses peines est de 27 mois (21 mois + 6 mois), ce qui dépasse cette limite.

Concernant les réductions de peine, chaque peine est généralement examinée individuellement, mais les règles spécifiques peuvent varier.

Pour les peines supérieures à un an, la réduction de peine est limitée à deux mois par an, et pour les peines inférieures à un an, des réductions de peine peuvent être accordées en fonction des efforts de réhabilitation du condamné (article 723-1 du code de procédure pénale).

En résumé, votre conjoint ne pourra pas bénéficier d'une conversion de ses peines en sursis ou en jours-amende en raison de la durée totale excédant six mois. Pour les réductions de peine, il pourrait prétendre à des réductions en fonction de son comportement et de ses efforts en détention, mais cela dépendra de l'évaluation par le juge de l'application des peines.

Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit pénal pour obtenir des conseils adaptés à la situation spécifique de votre conjoint.

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Bonjour
Oui, les deux peines (21 mois et 6 mois) sont étudiées individuellement en matière de réductions de peine supplémentaires (RPS).

Réduction de peine possible :

Pour la peine de 21 mois, le maximum de réduction est en principe de 2 mois par an (selon l'article 721 du Code de procédure pénale). Cela pourrait représenter environ 3 à 4 mois de remise sur cette peine, sous réserve de son comportement.

Pour la peine de 6 mois, des réductions peuvent aussi être accordées au prorata, souvent jusqu’à un mois, selon les efforts d'insertion (travail, formation, bonne conduite…).

Comme ton conjoint travaille en détention et suit une formation en CAP, ce sont des critères très favorables qui peuvent être pris en compte par le juge de l’application des peines pour lui accorder des RPS sur chaque peine.

En résumé :

- Non, les deux peines ne sont pas fusionnées pour les RPS.

- Oui, il peut bénéficier de réductions pour chacune, séparément.

Il pourrait prétendre à plusieurs mois de réduction au total, selon ses efforts et l’évaluation du juge.

Je reste à ta disposition pour te conseiller te t'assister.
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