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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Tutelle
Sujet initié par Lidwine, il y a 1 jour - 227 vues

Bonjour, l'assistante sociale m'a signalée pour de faux troubles de gestion.
Vous dites que j'ai le droit de refuser l'expertise psychiatrique, c'est clair ? Mais que ça peut m'être défavorable.
Si j'explique bien ma situation au juge des tutelles, avec un avocat.
Je peux toujours finir par accepter de passer l'expertise, mais en ultime recours ?
Ai je le droit de contester l'expertise par une contre expertise ? Le juge a t'il le droit de refuser la contre expertise ?
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2 réponses
Lidwine
Merci, maître, vous êtes plus clair, plus juste, plus véridique.
Je me disais bien, je suis profane, mais j'ai mes intuitions, mon bon sens et j'ai des notions de droit.
C'est regrettable que vous n'ayiez pas donné suite à mon procès.
il y a 1 jour
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Bonjour

Oui, selon les informations disponibles sur la page que vous consultez, vous avez le droit de refuser une expertise psychiatrique, car aucune loi ne vous oblige à vous y soumettre de force dans une procédure de protection judiciaire. Cela dit, ce refus n'est pas sans conséquences : le juge des tutelles pourra l’interpréter comme un manque de coopération ou comme un indice renforçant les soupçons formulés à votre encontre.

Cela signifie que si vous êtes assistée par un avocat et que vous expliquez posément votre situation au juge, votre refus peut s’inscrire dans une stratégie de défense claire et argumentée. Vous pouvez tout à fait indiquer que vous n’êtes pas opposée à l’expertise en soi, mais que vous souhaitez la réserver en ultime recours, si le juge estime qu’elle est vraiment nécessaire. Cette posture peut permettre de montrer votre lucidité tout en préservant vos droits.

Concernant la contre-expertise, oui, vous pouvez contester les conclusions d’une première expertise si vous estimez qu’elle est biaisée, incomplète ou entachée d’erreurs. En pratique, vous pouvez demander au juge une nouvelle expertise, dite “contradictoire”, ou une contre-expertise par un autre médecin.

Toutefois, le juge n’est pas tenu d’accepter cette demande. Il exerce un pouvoir d’appréciation : s’il considère que l’expertise initiale est suffisante et bien motivée, il peut refuser la réalisation d’une nouvelle expertise. Mais vous conservez toujours le droit de former un recours ou d’introduire des observations par l’intermédiaire de votre avocat pour contester les éléments du dossier.

En résumé :
Vous pouvez refuser l’expertise psychiatrique, mais ce refus peut jouer contre vous.
Il est possible de demander une contre-expertise, mais le juge peut la refuser.
Vous avez intérêt à vous faire accompagner d’un avocat et à exposer votre situation calmement au juge pour garder la main sur la procédure.

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il y a 1 jour
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