Demande de révision jugement

Sujet initié par sani45, il y a 5 jours - 263 vues

Bonjour

Votre ex-conjoint ne respecte manifestement ni le jugement en vigueur ni les règles élémentaires de co-parentalité.

Vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour demander :

Une modification ou une clarification des modalités de vacances (avec date exacte de début et de fin, heure de rendez-vous, lieu d’échange),

Et surtout, l’ajout de sanctions ou d’injonctions claires en cas de non-respect (astreinte, mainlevée, etc.).

Les mains courantes que vous avez faites sont utiles, car elles montrent une récurrence des agissements et du mépris du cadre judiciaire. Vous pouvez joindre ces mains courantes à votre demande, accompagnées d’un calendrier des infractions aux horaires et aux dates, pour appuyer la nécessité d’un cadrage plus strict.

Un ex-conjoint peut toujours tenter de redemander une pension, même si elle lui a été refusée auparavant. En revanche le JAF tiendra compte du jugement antérieur et des éléments inchangés depuis, notamment sur la répartition des charges.

S’il refuse de contribuer aux frais de santé ou aux dépenses exceptionnelles (lunettes, soins dentaires), alors qu’il a l’obligation légale de le faire, cela joue en sa défaveur dans toute demande ultérieure.

Conseil : gardez une trace écrite de toutes vos demandes de participation aux frais, même quand il les rejette verbalement. Cela pourra montrer qu’il utilise son refus comme argument pour réclamer sans assumer.

En résumé
Oui, vous pouvez demander une clarification du jugement, avec des modalités précises, voire une astreinte en cas de non-respect.

Non, il ne peut pas imposer une pension alimentaire à sa convenance : il lui faut un changement réel de situation pour que sa demande aboutisse.

Vos mains courantes et preuves de non-respect sont essentielles dans la procédure.

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