Mediateur mtv indique le dedommagement mais volotea refuse

Sujet initié par sfen49, il y a 4 jours - 238 vues

Bonjour,

Bonjour,

Votre détermination est louable et légitime. Face à un refus persistant malgré l'avis du médiateur et un droit manifestement de votre côté, la voie judiciaire est le levier le plus efficace. Votre protection juridique est justement là pour vous permettre d'actionner ce levier sans supporter la majeure partie des coûts.

Voici une réponse synthétique et argumentée :

1. La somme de 300 € pour un conseil juridique est-elle suffisante ?
Oui, 300 € est généralement suffisant pour une première consultation ou un conseil juridique initial avec un avocat.

Cette somme permet à un avocat d'étudier votre dossier (rapport du médiateur, échanges avec Volotea), de vous confirmer la solidité de votre demande (fondée sur le Règlement européen CE 261/2004), de vous expliquer la procédure à suivre et de vous donner une estimation des honoraires pour l'ensemble de l'affaire. Ce montant n'est pas destiné à couvrir la représentation en justice, mais bien l'analyse préliminaire et l'orientation juridique. Votre protection juridique prendra ensuite en charge la suite des honoraires, selon leurs propres plafonds pour la procédure complète.

2. Comment procéder pour trouver un avocat sans engager d'argent personnel ?
Contactez votre protection juridique (MACIF) en priorité :

Demandez leur aide pour trouver un avocat : Votre assureur protection juridique a souvent un réseau d'avocats partenaires ou est en mesure de vous orienter vers des professionnels habitués à travailler avec eux et à leurs barèmes. C'est le moyen le plus simple d'assurer une bonne coordination entre l'avocat et votre assurance.

Informez-vous sur les plafonds globaux : Demandez à la MACIF le détail des montants pris en charge pour l'ensemble de la procédure judiciaire (pas seulement le conseil). Le plafond de 300 € n'est que pour l'étape du conseil. Le plafond pour la représentation en justice sera plus élevé et c'est ce montant qui garantira que vous n'aurez que peu ou pas de reste à charge.

Recherchez un avocat spécialisé : Si la MACIF ne vous propose pas d'avocat ou si vous souhaitez en choisir un autre :

Consultez l'Ordre des Avocats : Contactez le barreau de votre ville (ou celui du tribunal compétent). Ils peuvent vous donner une liste d'avocats spécialisés en droit des transports ou en droit de la consommation.

Précisez d'emblée : Lors de votre premier contact avec l'avocat, informez-le que vous bénéficiez d'une protection juridique avec la MACIF et communiquez-lui les plafonds de prise en charge. De nombreux avocats acceptent d'adapter leurs honoraires à ces plafonds pour minimiser, voire annuler, votre reste à charge.

3. Ne pas les laisser faire : la loi est de votre côté
Argumentation : Vous avez absolument raison de ne pas baisser les bras. Le Règlement européen CE 261/2004 est très clair et protège les passagers aériens. Le fait que le médiateur des voyages vous ait donné raison est un argument très fort. Le refus de Volotea est une tactique courante des compagnies aériennes qui misent sur le découragement des passagers.

La procédure judiciaire est la prochaine étape logique : La mise en demeure par un avocat, puis, si nécessaire, la saisine du juge des contentieux de la protection (ancien Tribunal d'instance) pour les litiges de ce type, est souvent le seul moyen de contraindre les compagnies à respecter leurs obligations. La menace d'une procédure judiciaire, avec les frais et l'image négative que cela peut engendrer pour elles, est généralement suffisante pour les faire plier, surtout lorsque le dossier est aussi solide que le vôtre.

En synthèse : Mettez à profit votre protection juridique. C'est exactement pour ce type de situation qu'elle existe. Contactez-les pour qu'ils vous aident à trouver l'avocat le plus adapté et discutez dès le début avec l'avocat des modalités de prise en charge par votre assurance afin de vous assurer de limiter au maximum votre engagement financier personnel.

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