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Quatorzaine
Sujet initié par Phoenix 147, il y a 1 jour - 181 vues

Bonjour
Mon patron nous fait pointer désormais à la quatorzaine et ne paye plus que 5H max d'heures supplémentaires et le reste en repos compensateur. A-t-il le droit?

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2 réponses
Bonjour,

Votre employeur a le droit de mettre en place un décompte des heures de travail à la quatorzaine (sur deux semaines), MAIS la manière de rémunérer les heures supplémentaires (limitation à 5h payées, le reste en repos compensateur) doit impérativement être prévue par un accord collectif.

Décompte des heures à la quatorzaine :

Le Code du travail autorise l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (comme la quatorzaine), mais cette modalité doit être mise en place par un accord collectif d'entreprise ou de branche.

Si un tel accord existe, les heures supplémentaires sont alors calculées au-delà de la durée légale de travail sur cette période (par exemple, au-delà de 70 heures sur deux semaines).

Rémunération des heures supplémentaires (5h payées / Repos Compensateur) :

La loi prévoit que les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire (25% pour les 8 premières, 50% au-delà) ou à un repos compensateur équivalent (RCE).

L'employeur ne peut pas décider unilatéralement de limiter le paiement en numéraire des heures supplémentaires (par exemple, aux 5 premières heures) et d'imposer le repos compensateur pour le reste.

Cette modalité de remplacement du paiement par du repos (appelé "repos compensateur de remplacement") doit être expressément prévue par un accord collectif (accord d'entreprise ou de branche). En l'absence d'un tel accord, les heures supplémentaires doivent être payées avec les majorations légales.

En conclusion, votre employeur peut organiser le temps de travail sur la quatorzaine si un accord collectif le permet.

En revanche, la décision de ne payer que 5 heures supplémentaires et de compenser le reste en repos compensateur est illégale si elle n'est pas prévue par un accord collectif au sein de votre entreprise ou de votre convention collective.

Il est impératif de consulter votre convention collective ou de demander à votre employeur s'il existe un accord d'entreprise régissant l'aménagement du temps de travail et les modalités de compensation des heures supplémentaires. En cas de doute ou de non-conformité, vous pouvez vous rapprocher des représentants du personnel, d'une organisation syndicale ou de l'inspection du travail.

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il y a 1 jour
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

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il y a 1 jour
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