Commission vente immobilière

Sujet initié par Avranches_31, il y a 4 jours - 375 vues

Bonsoir ,

Dans votre situation, la commission sera très probablement perçue par l'Agent B, qui a présenté l'offre effective et acceptée par le client.

L'Agent A pourrait prétendre à une commission seulement si son rôle était déterminant et si l'offre du client via B n'était pas distincte.

En droit immobilier français, c'est l'agent immobilier qui a réalisé l'entremise effective ayant abouti à la vente qui perçoit la commission.

Cela signifie que c'est celui qui a permis la rencontre des volontés du vendeur et de l'acquéreur sur la chose et le prix.

L'Agent A a simplement fait visiter votre bien à un confrère (Agent B) qui avait un mandat de recherche avec un client. La visite en elle-même, si elle ne s'est pas accompagnée d'une mise en relation directe avec votre offre et d'une acceptation conforme, n'est pas suffisante pour prouver un rôle déterminant.

Vous mentionnez que l'Agent A a transmis une offre orale différente de celle que le client a réellement proposée à l'Agent B. Ceci est un point crucial.

La commission est due à l'agent qui a présenté l'offre ferme et définitive de l'acquéreur qui a été acceptée par le vendeur, ou qui a conduit à cette acceptation. Si l'offre de l'Agent A ne correspondait pas à la volonté réelle du client (telle qu'exprimée à l'Agent B), son rôle est discutable. C'est l'Agent B qui, avec son client, a formulé l'offre réelle d'acquisition.

Le fait que vous ayez un mandat simple avec l'Agent A est important. Un mandat simple signifie que vous pouvez vendre par vous-même ou via d'autres agences. Cela ne confère pas d'exclusivité à l'Agent A.

Dans le cadre d'un mandat simple, si plusieurs agents sont impliqués, la commission revient à celui qui apporte l'acquéreur et qui voit son offre acceptée.

En conclusion, si le client final a formalisé son offre d'achat par l'intermédiaire de l'Agent B, et que cette offre est celle qui a été (ou sera) acceptée, c'est l'Agent B qui sera considéré comme l'intermédiaire ayant mené à la vente et donc le bénéficiaire de la commission. L'Agent A n'ayant pas présenté l'offre réelle du client, son rôle déterminant est remis en question pour la perception de la commission.

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