Faire une nouvelle demande d'echange de permis apres un 1er refus

Sujet initié par hamid, il y a 2 semaines - 259 vues

Bonjour,

Oui, vous pouvez tout à fait déposer une nouvelle demande d’échange de permis de conduire marocain, maintenant que votre titre de séjour est en cours de validité et que votre dossier est complet. Le refus initial était fondé sur un élément de régularité administrative manquant (l’absence de titre de séjour au moment de la demande), ce qui peut être corrigé sans nécessairement engager une procédure contentieuse.

En droit administratif, un refus fondé sur un vice de forme ou une pièce manquante n’interdit pas au demandeur de présenter une nouvelle demande, surtout lorsque les conditions légales sont désormais remplies. Il est donc préférable de reconstituer un nouveau dossier complet (formulaire CERFA, permis marocain, traduction officielle si nécessaire, justificatif de résidence, pièce d’identité, titre de séjour en cours de validité, etc.) et de le déposer via le téléservice ANTS.

Toutefois, veillez à bien mentionner qu’il s’agit d’une nouvelle demande distincte, et non d’un recours. Gardez une preuve du dépôt, et surveillez attentivement les délais de traitement. En cas de nouveau refus ou d’absence de réponse dans les délais légaux, vous pourrez alors envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif avec des chances renforcées.

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