Changement de prénom

Sujet initié par Victor, il y a 2 jours - 153 vues

Cher monsieur,

Pour contester la décision du procureur de la République, vous devez saisir le juge aux affaires familiales. Cette saisine doit être effectuée après avoir reçu la notification de refus du procureur. L'assistance d'un avocat est obligatoire dans ce cadre.

Concernant les pièces justificatives à annexer à votre demande, il est recommandé de fournir des éléments qui démontrent un intérêt légitime au changement de prénom.

Voici quelques suggestions :

Justificatifs d'usage prolongé du prénom souhaité : Attestations de proches (famille, amis, collègues) confirmant que vous êtes couramment appelé par le prénom que vous souhaitez adopter.

Si votre prénom actuel vous cause des difficultés psychologiques, des certificats de médecins, psychologues ou psychiatres attestant de ces difficultés peuvent être pertinents.

Éléments liés à votre vie professionnelle ou personnelle : Contrats de travail, bulletins de salaire, certificats d'inscription à des activités, etc., qui montrent que le prénom actuel nuit à votre intégration sociale ou professionnelle.

Si votre prénom actuel pose des problèmes d'intégration dans votre communauté religieuse ou culturelle, des documents attestant de ce fait peuvent être utiles.

Si vous avez des éléments qui montrent que la rétractation de votre première demande était fondée sur des raisons valables, cela peut également être pertinent.
La jurisprudence a reconnu plusieurs situations comme constituant un intérêt légitime, telles que l'usage prolongé d'un prénom, la suppression d'un prénom jugé ridicule, ou encore la francisation d'un prénom d'origine.

Vous pouvez vous référer à ces éléments pour renforcer votre argumentation.

Enfin, il est important de rappeler que l'officier de l'état civil doit apprécier la demande au regard de l'intérêt légitime de la personne concernée, conformément à l'article 60 du code civil.

Si le procureur de la République s'oppose à votre demande, vous avez la possibilité de contester cette décision devant le juge aux affaires familiales, qui examinera votre dossier en tenant compte de l'intérêt légitime.

N'hésitez pas à consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à constituer un dossier solide.

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