Bonjour
Lorsqu’un locataire décède, le bail est résilié de plein droit s’il vivait seul. Toutefois, tant que le logement n’est pas vidé et que les clés ne sont pas restituées, le propriétaire peut percevoir une indemnité d’occupation équivalente au loyer. Cette somme est versée par les héritiers ou la succession, et elle compense l’impossibilité de relouer le bien pendant cette période.
Concernant les honoraires de gestion et l’assurance garantie loyer impayé (GLI), tout dépend du contrat que vous avez signé avec la société de gestion. En général :
Les honoraires de gestion sont calculés sur les sommes encaissées, y compris les indemnités d’occupation, car elles sont considérées comme des revenus liés à l’occupation du bien.
L’assurance GLI, quant à elle, couvre les loyers impayés pendant la durée du bail. Or, après le décès, le bail est résilié, donc la garantie ne s’applique plus. Toutefois, certaines sociétés continuent à prélever la cotisation tant que le logement n’est pas libéré, ce qui peut être contestable.
Si vous estimez que ces prélèvements ne sont pas justifiés, vous pouvez :
Demander à la société de gestion une explication écrite sur la base contractuelle de ces prélèvements.
Vérifier les clauses du mandat de gestion et du contrat d’assurance GLI.
Envisager une réclamation ou renégociation si les frais vous semblent abusifs.
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