Co-titularité d'un bail - apl et taxe d'habitation
Sujet initié par Julie, il y a 7 mois - 784 vues
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une AAH - et d'une APL pour le logement que je loue actuellement. Je souhaite déménager, mais la plupart des logements étant couverts par une GLI et/ou nécessitent un salaire équivalent à 3 mois de loyer. J'ai un garant très solide (famille) dont les revenus mensuels sont de 17000 euros, mais cela n'est pas pris en compte. J'ai donc pensé demander à mon frère ou à un ami de co-signer le bail avec moi, afin que mon dossier soit accepté par l'agence/le propriétaire aux fins de la solvabilité et que je puisse enfin me reloger. Or, compte tenu que je n'ai que l'AAH comme seuls revenus, je suis dépendante de l'APL. Puis-je continuer à toucher l'APL dans ce cas de figure, sachant que mon frère (ou mon ami) a sa propre résidence principale et n'habiterait pas avec moi. Je serai la seule occupante de l'appartement. Dans tous les cas, c'est uniquement un moyen d'obtenir un logement et je serai seule à assumer le loyer et tout ce qui a trait aux frais du logement en question. Par ailleurs, est-ce que je pourrai continuer à bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation? Merci par avance.
Le montage que vous envisagez aurait pour effet soit que vous perceviez les APL sur la base de la moitié du loyer soit que vous ne soyez plus éligible du tout à l'APL compte tenu des revenus de la personne qui co-signerait le bail.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
Bonjour Maître, Merci pour votre réponse. Qu'est-ce qui définirait que je touche l'APL sur la base de la moitié du loyer ? Je précise que je suis tenue de co-signer un bail pour le motif de solvabilité et qu'il n'y aurait donc qu'un seul bail (co-signé). 2 co-signataires (moi-même et un ami ou mon frère), mais un seul occupant (moi-même), comme dans le cas d'un étudiant majeur dont les parents co-signent le bail (pour les mes raisons de solvabilité). Et qu'en est-il de la taxe d'habitation svp ? Merci.
Le bail étant aux deux noms, soit c'est un bail de co-location et chacun reçoit les APL auxquelles il a droit le cas échéant sur la basse de ses propres revenus et de la moitié du loyer soit c'est un bail classique aux deux noms et pour l'administration les revenus du foyer (des deux personnes) seraient pris en compte.
La motivation pour laquelle deux noms figurent sur le bail n'intéresse pas l'administration, désolé.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
Très bien, je vous remercie. Et qu'en est-il pour la taxe d'habitation svp ? Si le bail est considéré comme une colocation, pourrais-je être exonérée de la taxe d'habitation ? Si oui, mon ami ou mon frère, qui est donc au regard de la loi colocataire si je comprends bien, devra-t-il payer une taxe d'habitation et si oui, serait-elle calculée sur la moitié du loyer ?
Je suis désolée de vous embêter, mais les impôts ne prendront-ils pas en compte les revenus du co-titulaire du bail puisqu'il y aura 2 noms sur le bail? L'appartement étant considéré comme une résidence secondaire (même si je serai seule à occuper le logement) pour le co-titulaire (ami ou frère). Pour moi, ce sera évidement ma résidence principale.
Je ne pense pas qu'il soit possible de signer un bail au titre de l'habitation principale pour un signataire et de la résidence secondaire pour le second signataire.
Votre frère ou ami signera le même bail que vous même s'il reste résident fiscal à une autre adresse qui se trouvera être sa résidence principale.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
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