Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse. Qu'est-ce qui définirait que je touche l'APL sur la base de la moitié du loyer ? Je précise que je suis tenue de co-signer un bail pour le motif de solvabilité et qu'il n'y aurait donc qu'un seul bail (co-signé). 2 co-signataires (moi-même et un ami ou mon frère), mais un seul occupant (moi-même), comme dans le cas d'un étudiant majeur dont les parents co-signent le bail (pour les mes raisons de solvabilité). Et qu'en est-il de la taxe d'habitation svp ? Merci.
il y a 2 ans
Bonjour,
Le bail étant aux deux noms, soit c'est un bail de co-location et chacun reçoit les APL auxquelles il a droit le cas échéant sur la basse de ses propres revenus et de la moitié du loyer soit c'est un bail classique aux deux noms et pour l'administration les revenus du foyer (des deux personnes) seraient pris en compte.
La motivation pour laquelle deux noms figurent sur le bail n'intéresse pas l'administration, désolé.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 2 ans
Très bien, je vous remercie. Et qu'en est-il pour la taxe d'habitation svp ? Si le bail est considéré comme une colocation, pourrais-je être exonérée de la taxe d'habitation ? Si oui, mon ami ou mon frère, qui est donc au regard de la loi colocataire si je comprends bien, devra-t-il payer une taxe d'habitation et si oui, serait-elle calculée sur la moitié du loyer ?
il y a 2 ans
Si vous signez un bail d'habitation (au titre de votre habitation principale) vous serez exonérée de taxe d'habitation.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 2 ans
Je suis désolée de vous embêter, mais les impôts ne prendront-ils pas en compte les revenus du co-titulaire du bail puisqu'il y aura 2 noms sur le bail? L'appartement étant considéré comme une résidence secondaire (même si je serai seule à occuper le logement) pour le co-titulaire (ami ou frère). Pour moi, ce sera évidement ma résidence principale.
il y a 2 ans
Je ne pense pas qu'il soit possible de signer un bail au titre de l'habitation principale pour un signataire et de la résidence secondaire pour le second signataire.
Votre frère ou ami signera le même bail que vous même s'il reste résident fiscal à une autre adresse qui se trouvera être sa résidence principale.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 2 ans
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