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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Récupérer mes affaires
Sujet initié par Ashta, il y a 2 semaines - 263 vues

Bonjour,
Suite à un hébergement gratuit de la part d'une personne que je considérerai être mon ami, celui-ci ne veut pas me rendre mes meubles et affaires restés chez lui après mon départ de son domicile il y a de cela 9 mois. Que puis -je faire. Je vous remercie.

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1 réponse
Chère Madame,

Vous êtes dans votre droit de récupérer vos biens. Voici les étapes à suivre, de la plus amiable à la plus contraignante :

Mise en demeure formelle (Indispensable) :

Envoyez une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à votre ex-ami.

Listez précisément les meubles et affaires que vous réclamez. Rappelez la date de votre départ et vos tentatives (non formelles) de récupération. Mettez-le en demeure de vous les restituer dans un délai précis (par exemple, 8 ou 15 jours).

Précisez qu'à défaut de restitution dans ce délai, vous serez contraint d'engager des poursuites judiciaires, avec demande de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Cette lettre est une preuve formelle de votre demande et une étape souvent obligatoire avant toute action en justice.

Conciliation ou Médiation :

Si la LRAR reste sans effet, vous pouvez saisir un conciliateur de justice (service gratuit et accessible via les mairies, maisons de la justice et du droit, ou le site justice.fr). Le conciliateur tentera de trouver un accord amiable entre vous et votre ex-ami.

Certaines juridictions exigent une tentative de conciliation préalable pour les litiges portant sur des sommes inférieures à 5 000 €.

Action en justice :

Si toutes les tentatives amiables échouent, vous devrez saisir le Juge des Contentieux de la Protection (Tribunal Judiciaire) de son domicile.

Vous engagerez une action en revendication de propriété. Vous demanderez au juge d'ordonner la restitution de vos biens.

Preuves : Vous devrez prouver que ces biens vous appartiennent (factures, photos, témoignages, bons de livraison, etc.) et que vous avez tenté de les récupérer (copie de la LRAR et de l'avis de réception). Vous pourrez également demander des dommages et intérêts pour le préjudice lié à la privation de vos biens ou leur détérioration.

En conclusion, commencez par une mise en demeure formelle par LRAR listant vos biens et exigeant leur restitution. En cas d'échec, saisissez un conciliateur de justice. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous devrez lancer une action en justice devant le Juge des Contentieux de la Protection, en prouvant la propriété de vos biens et vos démarches pour les récupérer.

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il y a 2 semaines
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