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Sujet (Cloturé) initié par Mplil y a 1 an - 9106 vues
Bonjour, Je suis séparée ( non mariée) depuis bientôt deux ans. Mon ex a laissé plein d'affaires chez moi. Mon garage et ma cave sont plein à craquer de matériel de cuisine ( gaufrier, machine a barbe à papa, plat vaisselles et tables chaises...il voulait ouvrir une friterie avant le covid. Ça ne s'est jamais fait. Je lui demande de récupérer ses affaires mais il me dit ne pas trouver de garage a louer et que les box ça coute cher .. en faisant le calcul il aurait dû louer un box entre 300&400€. Une belle économie de 7000€ pour lui. Mais je n'en peux plus de garder ses affaires. Je ne me sens pas chez moi. C'est ma maison(heritage)
Ai je droit de vendre ou de mettre en déchetterie ? Il a vu que j'avais installé des barres de toits sur ma voiture... C'est le mari de ma soeur qui les a acheté pour partir en vacances les siennes sont dans SLE garage. Et il dit a nos enfants que je suis une voleuse et qu'il va porter plainte ... Je n'en peux plus de vivre avec tout ça... Il me fait peur. Je voulais donc savoir si je vends qu'est ce que je risque( il n'a. Aucune facture car tt a été acheté sur le bon coin) et je n'ai pas envie de perdre mon temps a ce qu'il prenne en photo et revienne chez moi a chaque fois qu'il vend un truc Ou si je jette? Peut il porter plainte pour vol .. après deux ans..
Merci de vos réponses
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Suite à la non conciliation le juge dit de restituer nos affaires personnelles entre mon ex et moi, je suis allé chercher mes affaires chez mon ex femme , madame n’a
Étant resté dix ans avec mon ex sans être marié ni pacsé que j hébergeai dans ma maison familial depuis deux ans, elle est partie il y a dix mois et me réclame que
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Mon ex petit ami avec qui j'ai été pendant 2 ans en couple, est parti ce matin de l'appartement dans lequel on habitait ensemble, avec des affaires à moi
Je suis en instance de divorce avec des mesures provisoire du 26 octobre 2022 mon ex femme veut récupérer ses affaires choses que j'ai fait au fure et à mesure
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1 réponse
BELIGHA
Bonjour,
Le propriétaire des biens est celui qui les a acquis. Dans votre situation, même si votre ex-partenaire a laissé ses affaires chez vous, cela ne vous confère pas automatiquement le droit de les vendre ou de les jeter.
En effet, tant que ces biens ne sont pas déclarés abandonnés, vous pourriez être considéré comme ayant conservé des biens d'autrui sans autorisation.
Pour qu'un bien soit considéré comme abandonné, il faut généralement que le propriétaire ait manifesté une intention claire de renoncer à ses droits sur ce bien.
Dans votre cas, le fait que votre ex-partenaire ne récupère pas ses affaires depuis deux ans pourrait être interprété comme une intention d'abandon, mais cela n'est pas suffisant pour agir sans risque.
Je vous recommande de suivre une procédure légale pour éviter tout litige. Vous pourriez lui envoyer une lettre recommandée lui demandant de récupérer ses affaires dans un délai raisonnable (par exemple, 30 jours).
Si, à l'issue de ce délai, il ne se manifeste pas, vous pourriez envisager de demander au tribunal de déclarer ces biens abandonnés, ce qui vous permettrait de les vendre ou de les jeter légalement.
Concernant le risque de plainte pour vol, il est possible qu'il puisse porter plainte, surtout s'il considère que vous avez agi sans son consentement.
Le fait qu'il n'ait pas de facture pour prouver sa propriété pourrait jouer en votre faveur, mais cela ne garantit pas qu'il ne tentera pas d'agir contre vous.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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