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Récupérer ses affaires personnelles pendant divorce

Sujet initié par FLOil y a 10 ans - 42086 vues
Bonjour,

Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? Ou puis-je y aller qd même puisque j'ai encore les clefs ?

Merci

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Maitre Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
Avocat au barreau de Metz
51 avocats recommandent
1277 questions résolues
3 publications
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Bonjour,
Vous avez parfaitement le droit de entoure et au domicile conjugal pour récupérer vos affaires personnelles. Votre conjoint ne peut s'y opposer. D'ailleurs l'ordonnance de non conciliation doit le préciser:
Autorisons les époux à récupérer leurs affaires personnelles et faisons défense à chacun des conjoints de troubler l'autre.

Essayez de trouver un accord avec votre conjoint pour fixer les modalité de récupération de vos affaires. En cas de problème faites appel aux forces de l'ordre ou demandez votre avocat de saisir à nouveau le juge.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 10 ans
FLO
Je souhaiterais savoir si je suis en tort, si je viens au domicile conjugal quand il est absent.

Merci d'avance
il y a 10 ans
c.tangalakis
Fixez un rendez vous avec votre mari pour y aller
il y a 10 ans
Maitre Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
Avocat au barreau de Metz
51 avocats recommandent
1277 questions résolues
3 publications
Contacter
Le domicile conjugal est aussi votre domicile et donc vous avez parfaitement le droit d'y aller en son absence à condition de respecter ses droits en ne prenant pas des affaires qui lui appartiennent
il y a 10 ans
ninete
Bonjour, vous dite le droit conjugal est aussi votre domicile ok
mais si à l'ordonnance de non conciliation, c'est le mari qui a la jouissance provisoir de la maison
le conjoint parti a le droit d'y aller quand même pour recuperer des meubles a soi ?
(Lonc a donner l'accord de se partager le mobilier, mais mon mari refuse que jy aille)
il y a 8 ans
Jeny
Bjr je suis en instinct de divorce ou je vais déposer la requête car Mr ne l'a as fait il s'est désolidariser du bail depuis le 1er juin mon avocate a envoyé une lettre officielle le 18juillet pour qu'il viennent récupérer ses affaires sous quinzaine. Toujours pas de nouvelles. Est ce que je peux vendre ses affaires du fait qu'il ne donne as de new et que je me retrouve seule avec ma fille qui n'ai pas la sienne mais toutes ces affaires sont dans le garage et cela reste dangereux on n'y a plus accès.
il y a 8 ans
Nisou
Si vous n'êtes pas divorcer et qu'il ya Mrs madame ou vos 2 noms sur le bail vous avais autant le droit que lui de juire du logement conjugale
il y a 5 ans
Loul
Cher maître Cisse

Je suis dans ce même cas pour un divorce ubuesque qui dure de 2016 à 2021 inclus où mon ex mari a changé les serrures du domicile et a déménagé 75 pour cent de mes affaires dans une autre maison qui lui appartient. 3 avocats ont écrit à son avocat pour trouver un arrangement mais en vain car il était hospitalisé parfois en établissement de santé mentale et de surcroît il est sorti en autorisation de l'hôpital où il a vendu ce bien qui est à son nom et que j'avais financé mais sans que mon nom ne figure sur l'acte de propriété . En décembre 2020 j'ai appris cette vente alors que en avril 2020 son médecin avait saisi le juge des tutelles... Toutes mes affaires ont disparu... Cela me choque et les avocats en charge de ce dossier j'en ai vu jusque 3 à qui j'ai réglé des honoraires et qui ont écrit à plus d'une fois pour son avocat pour que je puisse récupérer mes affaires mais en vain.... Je suis triste et choquée... Quel est mon recours ? Selon la loi. Avce mes remerciements dévoués.
il y a 5 ans
Nisou
Bonsoir, si l'ordonnance de non conciliation presise que c'est Mr qui jouit du domicile provisoirement vous n'avais pas le droit de rentrée en son absence dans le domicile, vous pouvez jouire du domicile uniquement si le bail est à vos 2 noms et si ya aucune décision du juge....
il y a 5 ans
papafreezer
bonjour
je suis dans station ou je ne plus le droit rentre dans mon propre appartement ou je suis baileur a cause de anciens violence avec ma femme .
en suite de la décision de magistrat je plus droit rentre chez moi jusqu'au proces en mars 2022 ni contacte dans aucune pretext ma femme si non ce la prison est . et moi je pas d'amis proche pour aller chez moi pour cherche meme mes vêtements.
au final impossible récupères tout qu m'appartient ca veut dire tout car je tout acheter et ma femme travaille jamais .
en plus de ca ma femme a change les serrures basent sur le texte de loi
''Un concubin peut remplacer une serrure, en l'absence de tout contrat. Bien sûr, dans le
cas de violences, la loi 2010-769 du 9 juillet 2010 s'applique dans tous les ca''
alors je sais plus quoi faire
un idee ??
il y a 4 ans
Anastasia
Mon mari refuse de me répondre quand je souhaite lui parler pour récupérer mes vêtements . Comme il est violent. J'ai peur d'y aller quoi faire
il y a 1 an
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de Almeida Costa
Si l'ordonnance de non conciliation a déjà attribué au mari la jouissance provisoire de la maison, l'autre conjoint n'a plus le droit d'y pénétrer sans son autorisation.

Je vous conseille de faire le point avec votre Avocat, qui peut faire le nécessaire et relancer la partie adverse par l'intermédiaire de son Avocat.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
ninete
Merci pour votre Réponse claire Maitre Eduardo
il y a 8 ans
ninete
merci pour votre reponse Maitre
il y a 8 ans
Loul
Cher maître Cisse

Je suis dans ce même cas pour un divorce ubuesque qui dure de 2016 à 2021 inclus où mon ex mari a changé les serrures du domicile et a déménagé 75 pour cent de mes affaires dans une autre maison qui lui appartient. 3 avocats ont écrit à son avocat pour trouver un arrangement mais en vain car il était hospitalisé parfois en établissement de santé mentale et de surcroît il est sorti en autorisation de l'hôpital où il a vendu ce bien qui est à son nom et que j'avais financé mais sans que mon nom ne figure sur l'acte de propriété. En décembre 2020 j'ai appris cette vente alors que en avril 2020 son médecin avait saisi le juge des tutelles... Toutes mes affaires ont disparu... Cela me choque et les avocats en charge de ce dossier j'en ai vu jusque 3 à qui j'ai réglé des honoraires et qui ont écrit à plus d'une fois pour son avocat pour que je puisse récupérer mes affaires mais en vain.... Je suis triste et choquée... Quel est mon recours ? Selon la loi. Avce mes remerciements dévoués.
il y a 5 ans
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Nisou
Bonjour, si le bail est toujour sur vos 2 noms vous pouvais accéder à votre domicile conjugale même en son absence!, sauf si il y'a un document du juge qui dit que l'appartement lui revien ! Et sacher qu'il n'as pas le droit de vous interdire de récupérer vos affaire ! Si vous craignez quoi que ce soit rendez-vous au domicile avec la compagnie des force de l'ordre il feras moin le malin... J'ai vécu exactement la même chose que vous. Bon courage à vous.
il y a 5 ans
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Nico 76
Bonjour je suis en séparation et je voudrais récupérer mes bien que j'ai acheté à mon ancien domicile,lit matelas,lave linge,lave vaisselle etc... J'ai aussi une voiture sur j'ai payé à crédit a madame,elle ne peut pas rembourser , madame garde le véhicule, comment je peux faire pour tout récupérer car elle me dit toujours non depuis 1 mois
il y a 4 ans
MORANA
Donc Maitre si je vous suis avec la complicité d'un juge, il est parfaitement légal de voler son ex conjoint.

Car si celui-ci se fait attribuer la jouissance du domicile et refuse de donner ou de rendre les effets et documents personnels et mobiliers, puis déménage en prenant tout.

Les échanges entre Avocats qui n'aboutiront à rien et le juge se lave les mains confortées par sa décision complices. Les forces de l'ordres ne pouvant intervenir, et l'huissier de justice ne pouvant pénétrer dans les lieux cela est donc concrétement une complicité de vol.
il y a 4 ans
Edouardeux
Je vis la même situation avec ma femme. C'est exactement ça, du vol "légal", je me prends même une plainte pour harcèlement avec garde à vue pour avoir trop insisté à vouloir accéder au "domicile", dont je suis propriétaire en plus. On marche sur la tête dans ce pays
il y a 3 ans
Saida
J'ai été dans la même situation que vous...je n'ai même pas eu le droit dans la maison pour récupérer mes Affaires
Mais MONSIEUR a mis toutes mes affaires dans des sacs poubelles
Et m'a donné rendez-vous sur 1 parking !!!
Après 15 ans de vie Commune !!
il y a 2 ans
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Timpesta
Surtout pas. LE JUGE A DÉCIDÉ LA RÉSIDENCE DE CHACUN vous seriez entièrement en faute MÊME S IL N Y A PAS DE VOL ENTRE ÉPOUX vous pourriez être suspectée d avoir violé la vie privée de votre conjoint ou dégradations volontaires du logement
il y a 4 ans
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victoria510
Le temple de la solution m'a étonné car j'ai vu les résultats de son travail spirituel dans les 7 jours qu'il a fait pour que je me réunisse avec mon mari. souvent assez rapide. Pendant que je cherchais l'aide d'un thérapeute professionnel pour sauver mon mariage; le prêtre Adu a simplement fait de son mieux pour calmer la situation laide dans ma maison et rétablir la paix après avoir surfé du chagrin d'infidélité pendant 8 mois, c'est un miracle que je n'oublierai pas si tôt dans ma vie C'est une personne vraiment gentille et généreuse, je doivent venir ici pour apprécier tous ses efforts Une fois de plus, je dis merci pour votre aide. Vous pouvez en savoir plus sur lui sur son site Web et le contacter: ( #Adresse email# ) contactez-le pour votre solution finale.
il y a 4 ans
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victoria510
Le temple de la solution m'a étonné car j'ai vu les résultats de son travail spirituel dans les 7 jours qu'il a fait pour que je me réunisse avec mon mari. souvent assez rapide. Pendant que je cherchais l'aide d'un thérapeute professionnel pour sauver mon mariage; le prêtre Adu a simplement fait de son mieux pour calmer la situation laide dans ma maison et rétablir la paix après avoir surfé du chagrin d'infidélité pendant 8 mois, c'est un miracle que je n'oublierai pas si tôt dans ma vie C'est une personne vraiment gentille et généreuse, je doivent venir ici pour apprécier tous ses efforts Une fois de plus, je dis merci pour votre aide. Vous pouvez en savoir plus sur lui sur son site Web et le contacter: ( #Adresse email# ) contactez-le pour votre solution finale.
il y a 4 ans
Mimie87
Bonjour, je n'arrive pas à voir son adresse email ni à cliquer dessus. Avez vous une solution pour pourvoir y accéder?
il y a 4 ans
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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kendra
Ma situation était désespérée, mon mari et moi étions sur le point de divorcer. J'étais dans un état épouvantable et je sentais que je n'étais plus capable de faire face à la vie. J'ai découvert le prêtre Adu que j'ai rencontré {https://solutiontemple.info} avec beaucoup de critiques sur son temple et je l'ai contacté. Prêtre ADU, il a fait un sort d'amour de réunion pour moi et maintenant nous allons bien plus que jamais. Merci beaucoup au prêtre ADU d'avoir sauvé mon mariage.
il y a 3 ans
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Maitre VALERIE LEPAGE-ROUSSEL
Maître VALERIE LEPAGE-ROUSSEL
Avocat au barreau de Paris
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6 publications
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Tout dépend si votre conjoint a déjà obtenu la jouissance du domicile conjugal.
Néanmoins, si vous redoutez de ne pas récupérer des effets de valeurs pour lesquels vous avez des factures à votre nom, il vous est possible de faire une requête aux fins de restitution de biens propres qui permettra à un huissier d intervenir avec vous pour la récupération moyennant inventaire.
Merci de m indiquer si la question est résolue
il y a 3 ans
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cadira
Mon mari a une liaison avec un collègue. Il est son patron et refuse de se débarrasser d'elle parce qu'il dit qu'ils peuvent rester strictement professionnels maintenant. Je ne pense pas que nous puissions vraiment guérir sans la personne dans nos vies. Le travail de mon mari est juste derrière notre maison, donc je la vois tous les jours, et elle a transféré ses enfants à l'école de mes enfants. Elle est dans tous les domaines de ma vie - c'était trop pour moi à gérer je voulais qu'elle dans nos vies ait la paix avec ma famille chanceuse pour moi j'ai vu un message d'une dame qui veut traverser la même situation que la mienne en parlant comment il a été aidé avec un sort d'amour par le temple de la solution. Je lui ai parlé pour une recommandation qu'elle a faite et m'a présenté au prêtre des sorts au moment où je parle en ce moment la dame de l'affaire a été retirée des affaires et la paix a été totalement rendue à ma famille grâce au prêtre des sorts. Je le recommande également ici comme je le promets Voici les coordonnées...... #Adresse email# +1(646)(680)(9071)
il y a 3 ans
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ashley221
Contactez le temple de la solution Adu, l'assistant spirituel, pour vous réunir avec votre amant perdu. (s o l u t i o n t e m p l e . i n f o) Il est très fonctionnel et puissant grâce à son spiritisme. Le temple de la solution Adu est la solution à tout type de difficultés conjugales ou relationnelles. Voici l'endroit parfait que vous cherchiez depuis longtemps.
il y a 3 ans
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missyfa
Merci au DIEU de l'univers. Ce fut un miracle quand le temple Adu m'a aidé à réconcilier mon mariage brisé en sept jours, voici ses informations. ((solution.temple)))@mail.)))com)) Il est capable de résoudre n'importe quel problème de la vie.
il y a 3 ans
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missyfa
Merci au DIEU de l'univers. Ce fut un miracle quand le temple Adu m'a aidé à réconcilier mon mariage brisé en sept jours, voici ses informations. ((solution.temple)))@mail.)))com)) Il est capable de résoudre n'importe quel problème de la vie.
il y a 3 ans
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clara9978
Le temple manuka (manuka-temple0.webnode.co.uk) m'a aidé à protéger ma famille des problèmes inutiles. Il y a eu des problèmes sans raison sérieuse. manuka a contribué à apporter de la positivité dans ma famille avec son sortilège d'amour.
il y a 3 ans
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