MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
Contacter
Abraham

Aes
Sujet initié par Sarah t, il y a 3 semaines - 329 vues

Bonjour,
C'est quoi le sort des gens qui ont déposé avant la circulaire retailleau ? Avec 5 ans de présence ,
Je vais avoir 6 ans de présence en septembre ,5 ans de mariage et ma fille ira à l'école en septembre
J'ai déposé le 20/01/2025 ,3 jours avant la nouvelle circulaire,j'ai l'accusé de réception de la préfecture

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Pour les demandes déposées avant la circulaire Retrailleau, comme la vôtre déposée le 20 janvier 2025, la situation dépend souvent de la date de dépôt officielle et des critères en vigueur à ce moment-là. Généralement, les dossiers enregistrés avant l’entrée en vigueur de la circulaire continuent d’être instruits selon les règles applicables à la date de dépôt.

Dans votre cas, avec 6 ans de présence en septembre, 5 ans de mariage et une scolarisation de votre fille prévue en septembre, vous remplissez des critères favorables à la régularisation, même si la circulaire a durci certaines conditions.

Il est donc probable que votre dossier soit examiné selon l’ancienne réglementation ou selon une tolérance liée à votre situation familiale et durée de présence.

Il est conseillé de suivre attentivement l’avancée de votre dossier et de rester en contact avec la préfecture. Vous pouvez aussi demander un rendez-vous ou l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers pour renforcer votre dossier.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
SignalerCommenter la réponse
Chère Madame,

Vous avez déposé votre demande de naturalisation le 20 janvier 2025, soit 3 jours avant la publication de la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 relative à l'admission exceptionnelle au séjour et aux orientations générales sur la naturalisation.

Le sort des dossiers dépend en principe de la date de dépôt complète et de l'accusé de réception.

Votre dossier devrait être examiné selon les critères et la doctrine en vigueur au moment de son dépôt (le 20/01/2025), c'est-à-dire avant la circulaire Retailleau. L'accusé de réception de la préfecture est une preuve essentielle de cette date. Les circulaires n'ont généralement pas d'effet rétroactif sur les dossiers déjà déposés.

Vos atouts pour la naturalisation :

5 ans de présence : C'est la condition de résidence habituelle exigée par le Code civil pour la naturalisation par décret dans la plupart des cas. Votre future 6ème année renforce votre dossier.

5 ans de mariage : Si votre mariage est avec un(e) citoyen(ne) français(e), cela ouvre également la voie à la naturalisation par déclaration (par mariage), qui a des conditions différentes (4 ans de mariage et de communauté de vie en France, ou 5 ans si vous n'avez pas résidé de manière continue en France pendant au moins 3 ans depuis le mariage). Si vous avez déposé par décret, cela reste un facteur positif d'intégration.

Votre fille scolarisée : L'intégration de vos enfants dans le système scolaire français est un signe fort d'intégration et d'assimilation à la communauté française, ce qui est très favorable.

En conclusion, votre dossier de naturalisation, déposé avant la circulaire Retailleau, devrait être instruit selon les règles antérieures à cette circulaire.

Vos 5 ans de présence (bientôt 6), votre mariage de 5 ans et la scolarisation de votre fille sont des éléments très favorables et solides pour votre demande de naturalisation, car ils démontrent une forte intégration en France. Conservez précieusement votre accusé de réception.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
Sarah t
Mais maître je parle d'une aes vpf et non pas d'un naturalisation je suis très très loin de ça malheureusement
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
713 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
282 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
196 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
77 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
45 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Parler français ne suffira plus : les nouvelles règles de la naturalisation en 2026
La maîtrise du français a toujours été une condition essentielle pour obtenir la nationalité française. mais à partir du
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer