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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Revison pension alimentaire
Sujet initié par Fat., il y a 2 semaines - 232 vues

Bonjour,

est ce qu'un juge peut faire baisser la pension alimentaire actuelle sous pretexte que mon ex a eu un autre enfant? Ses revenus n'ont pas diminué. Les besoins de notre enfant n'ont pas diminué pour autant? il a 10 ANS.

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1 réponse
Bonjour,

Oui, un juge peut faire baisser la pension alimentaire actuelle sous prétexte que votre ex-conjoint a eu un autre enfant.

L'arrivée d'un nouvel enfant, même si les revenus du parent payeur n'ont pas diminué, est considérée comme un changement significatif de ses charges et de ses obligations. Ce nouvel enfant représente de nouvelles dépenses (nourriture, vêtements, logement, frais de garde, etc.) qui viennent impacter la capacité financière globale du parent.

Le juge aux affaires familiales a pour mission d'assurer l'équité entre tous les enfants d'un même parent.

Il va donc réévaluer la situation en prenant en compte :

Les ressources de votre ex-conjoint.

Les charges de votre ex-conjoint (incluant celles du nouvel enfant).

Vos propres ressources (qui peuvent aussi avoir changé).

Les besoins de votre enfant de 10 ans (qui n'ont pas diminué, comme vous le soulignez).

Les besoins du nouvel enfant.

Le juge ne réduira pas nécessairement la pension, mais il réexaminera le montant pour l'adapter à cette nouvelle situation familiale et financière globale, afin de répartir la contribution de manière juste entre tous les enfants.

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il y a 2 semaines
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