L'auteur indique attendre d'autres réponses
Révision de la pension alimentaire : documents à fournir au demandeur
Bonjour,
Par lettre recommandée, mon ex-mari me demande de lui fournir, alors que je ne suis informée d'aucune requête qu'il aurait pu faire auprès du JAF, des documents concernant la scolarité de notre fille étudiante en alternance (attestation de scolarité de l'année en cours, justificatif des frais d'inscription de l'année précédente) et aussi ses revenus et dépenses mensuels actuels, ainsi que son avis d'imposition.
Depuis 2016, ma fille majeure poursuit des études en contrat d'apprentissage puis aujourd'hui en contrat de professionnalisation. Elle est à ma charge depuis la convention de divorce (2013), est toujours rattachée fiscalement à moi, et vit dans un studio depuis 1 an.
Suis-je obligée, avant tout dépôt de requête par son père visant à revoir à la baisse le montant de la pension alimentaire, de fournir à ce dernier les documents de ma fille qui lui sont propres pour ses revenus et dépenses (fiche de paie, quittance de loyer, facture EDF, etc.) ? Par ailleurs, je contribue comme il se doit aux dépenses de ma fille.
Je sais que je dois informer son père de ses études (et donc lui transmettre l'attestation de scolarité et le justificatif de frais d'inscription demandés), mais ai-je l'obligation de lui fournir les autres documents réclamés ? Quel est le but recherché dans cette démarche ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse,
Cordialement.
Par lettre recommandée, mon ex-mari me demande de lui fournir, alors que je ne suis informée d'aucune requête qu'il aurait pu faire auprès du JAF, des documents concernant la scolarité de notre fille étudiante en alternance (attestation de scolarité de l'année en cours, justificatif des frais d'inscription de l'année précédente) et aussi ses revenus et dépenses mensuels actuels, ainsi que son avis d'imposition.
Depuis 2016, ma fille majeure poursuit des études en contrat d'apprentissage puis aujourd'hui en contrat de professionnalisation. Elle est à ma charge depuis la convention de divorce (2013), est toujours rattachée fiscalement à moi, et vit dans un studio depuis 1 an.
Suis-je obligée, avant tout dépôt de requête par son père visant à revoir à la baisse le montant de la pension alimentaire, de fournir à ce dernier les documents de ma fille qui lui sont propres pour ses revenus et dépenses (fiche de paie, quittance de loyer, facture EDF, etc.) ? Par ailleurs, je contribue comme il se doit aux dépenses de ma fille.
Je sais que je dois informer son père de ses études (et donc lui transmettre l'attestation de scolarité et le justificatif de frais d'inscription demandés), mais ai-je l'obligation de lui fournir les autres documents réclamés ? Quel est le but recherché dans cette démarche ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse,
Cordialement.
Cliquez ici pour répondre
