Appels de fonds travaux

Sujet initié par Rosy, il y a 20 heures - 255 vues

Chère madame,

La situation que vous décrivez est extrêmement grave et anormale en copropriété. Le syndic commet de graves manquements à ses obligations légales et fiduciaires.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre demande.

1. Le Fonds de Réserve non positionné en Banque : Un Manquement Grave

Selon la loi (notamment l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et plus récemment la loi ELAN pour le fonds de travaux, mais le principe est le même pour tout fonds de réserve), les fonds de la copropriété doivent être déposés sur un compte bancaire séparé, au nom du syndicat des copropriétaires.

Si un "fonds de réserve" de 12 000 euros est mentionné sur les documents comptables mais n'est pas sur un compte bancaire dédié et liquidable, cela signifie que cet argent a été détourné de son objet, utilisé pour d'autres dépenses, ou qu'il n'a jamais été effectivement mis de côté. C'est une faute professionnelle majeure du syndic.

Votre impossibilité de voter des travaux par manque de trésorerie est la conséquence directe de ce manquement. Un fonds de réserve est justement là pour financer des dépenses non courantes ou imprévues, comme des travaux.

2. Le Déficit de Trésorerie et le Dépassement Budgétaire

Le fait que vous ayez 6 000 € de débiteurs (charges impayées par des copropriétaires) et 6 000 € de fournisseurs en retard de paiement (pour un total de 12 000 €) correspond étrangement au montant du fonds de réserve "disparu". Cela renforce l'idée que le fonds de réserve a été utilisé pour combler des lacunes de gestion (non-recouvrement des charges) ou des dépassements budgétaires.

Cette explication est inacceptable. Il ne s'agit pas d'un simple "écart" mais d'un déficit avéré et d'un usage illégal d'un fonds dédié. Un syndic est censé anticiper la trésorerie et recouvrer les charges.

Budget dépassé de 18% .Ce dépassement est une preuve supplémentaire de la mauvaise gestion financière du syndic. Un dépassement significatif sans explication ni anticipation via des appels de fonds est une faute.

3. Actions Urgentes à Entreprendre

Cette situation nécessite une action immédiate du Conseil Syndical (si vous en avez un) ou d'un groupe de copropriétaires.

Exigez immédiatement du syndic le relevé de compte bancaire dédié au fonds de réserve (ainsi que les relevés du compte courant du syndicat des copropriétaires). S'il n'existe pas ou si le solde ne correspond pas, c'est la preuve irréfutable du manquement.

Si vous faites partie du Conseil Syndical, demandez au syndic de convoquer une AGE en urgence, avec à l'ordre du jour :

Audit de la trésorerie et des comptes du syndicat.

Explications du syndic sur la non-constitution du fonds de réserve en banque et la gestion du déficit.

Mise en demeure du syndic de régulariser la situation et de recouvrer les impayés.

Éventuelle révocation du syndic pour faute grave et désignation d'un nouveau syndic.

Si vous n'êtes pas au Conseil Syndical, un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires peuvent demander au syndic de convoquer une AGE.

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic pour lui intimer de s'expliquer sur la situation du fonds de réserve et de régulariser la trésorerie dans les plus brefs délais.

Si les fonds ont été détournés, des poursuites pénales peuvent être envisagées pour abus de confiance ou escroquerie. C'est une démarche à envisager avec un avocat.

Conclusion :

La gestion actuelle est très dangereuse pour la copropriété. Le syndic est en faute et son explication n'est pas crédible. Agissez rapidement, de manière collective si possible, pour exiger la transparence et la régularisation de la situation financière de votre copropriété.

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