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Question résolue par Maître Guillaume CIZERON
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Appels de charges du syndic pour des travaux non réalisés 1 an après
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 4630 vues

Bonjour,
en 2013, le conseil syndical de ma copropriété ont décidé de faire des travaux . les appels de fonds se sont fait toute l'année 2014.
en 2015, rien n'a été fait alors que j'ai tout payé. le syndic a pretexté qu'un des copropriétaires n'a pas payé donc il ne peut commencer les travaux.
de plus d'autres travaux conçernant le plomb a été ordonné par l'Etat, et donc des frais supplémentaires pour nous.
aujourdh'ui, je voudrais savoir si le syndic est en droit de garder l'argent des travaux alors qu'elle ne fait rien.
quel recours possible pour moi car j'ai demandé le remboursement des provision de travaux (les devis ne sont valable que 3 mois des entreprises de travaux); ils m'ont repondu que l'argent etait gardé dans un compte du syndic et que l'argent ne peut être remboursé.
quel sont mes recours car je n'ai pas confiance en ce syndic.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Si les travaux et la mise en compte ont été votés par une assemblée générale (pas le conseil syndical), vous ne pouvez rien faire si la décision n'a pas été contestée dans le délai légal.

Il faut faire voter que ces sommes ne soient pas sur le compte du syndic mai sur un compte séparé c'est plus sécuritaire pour vous, mais il faut un vote d'assemblée générale.

Cordialement
bonjour,

Les provisions que vous avez versées auprès de ce syndic sont des avances.

Si elles sont justifiées au moyens d'une décision d'assemblée générales, il n'est pas possible de vous faire rembourser, sauf décision de vendre votre lot.

Sachez que les syndics ont l'obligation de disposer d'une garantie financière pour garantir le remboursement des fonds qu'ils ont perçu des copropriétaires si jamais ces syndics font faillite ou sont l'auteurs de détournements de fonds.

Le mieux pour vous êtes de faire pression auprès du syndic et du conseil syndical pour que les travaux aient lieux sans délais.

Pour ce faire, rappelez au syndic, qu'en vertu de l'article 18 de la loi du juillet 1965, le syndic est responsable de l'exécution des décision votées en AG.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Cordialement.
Merci pour vos réponses, j'ai été éclaire . Cordialement
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