Carte identité de mes enfants placé

Sujet initié par Liyannah, il y a 9 jours - 220 vues

Je comprends tout à fait votre inquiétude, d'autant plus que vous avez des raisons concrètes (le voyage à l'étranger refusé) de vouloir récupérer les cartes d'identité de vos enfants. La situation est claire : si l'ordonnance du Juge des Enfants ne dit rien, la famille d'accueil n'a pas le droit de retenir les papiers d'identité de vos enfants.

Voici ce que vous pouvez faire, en gardant à l'esprit que l'objectif est de récupérer les documents tout en protégeant les intérêts de vos enfants :

Comme mentionné précédemment, en tant que parent détentrice de l'autorité parentale, vous avez le droit de détenir les documents d'identité originaux de vos enfants, sauf décision contraire et explicite du Juge des Enfants.

L'argument de l'ASE selon lequel "la carte d'identité doit suivre les enfants" pour les démarches est pratique pour la famille d'accueil, mais ne justifie en aucun cas qu'elle vous en refuse la remise. Une photocopie ne remplace pas l'original pour toutes les démarches.

Étant donné la mauvaise foi apparente de la famille d'accueil et la position de l'ASE, voici les démarches à privilégier :

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à l'ASE et à la famille d'accueil : C'est la première étape indispensable et la plus efficace pour formaliser votre demande.

Rappelez que vous êtes la détentrice de l'autorité parentale et que l'ordonnance du Juge ne mentionne aucune restriction quant à la détention des cartes d'identité.

Exigez la restitution des documents dans un délai précis (par exemple, 8 jours).

Expliquez pourquoi vous en avez besoin (par exemple, pour vos propres démarches administratives, pour conserver les documents comme le permet votre autorité parentale, etc.). Vous pouvez mentionner que vous n'avez pas donné votre accord pour que votre fils parte à l'étranger avec la famille relais.

Précisez qu'à défaut de restitution, vous saisirez les autorités compétentes (Juge des Enfants, Procureur de la République).

Si la lettre recommandée reste sans effet, c'est le Juge des Enfants qui a ordonné le placement qui est le seul compétent pour trancher ce litige et ordonner à la famille d'accueil (via l'ASE) de vous remettre les documents.

Vous pouvez lui adresser un courrier simple ou, idéalement, par LRAR, expliquant la situation, en joignant une copie de l'ordonnance de placement et de votre lettre de mise en demeure à l'ASE/famille d'accueil.

Vous pouvez déposer une main courante pour signaler les faits. Cela crée une trace officielle de votre démarche et du refus. C'est une option qui peut être utile pour dater les faits et montrer votre détermination.

Vous pouvez appeler la police, mais il est peu probable qu'elle intervienne directement pour "récupérer des papiers" chez la famille d'accueil sans une ordonnance du Juge ou une décision du Procureur. La police n'a pas le pouvoir de trancher un litige sur l'exercice de l'autorité parentale. Leur rôle se limite à constater les faits, et ils vous renverront très probablement vers le Juge des Enfants.

Votre refus pour le départ à l'étranger est un élément important. La famille d'accueil ou l'ASE ne peuvent pas faire sortir vos enfants du territoire français sans votre accord explicite en tant que parent, à moins qu'une décision de justice (rare et spécifique) ne les y autorise. Le fait de refuser l'original des cartes d'identité dans ce contexte semble une manœuvre pour contourner votre décision.

Privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception, puis la saisine du Juge des Enfants si cela ne suffit pas. Ces démarches formelles sont les plus efficaces pour faire valoir vos droits. Si vous le pouvez, consultez un avocat spécialisé en droit des enfants ou de la famille. Il pourra vous rédiger la lettre et saisir le juge en votre nom, ce qui aura plus de poids.

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