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Je n'ai pas de vue sur les comptes de mes enfants ouverts avant notre divorce
Sujet (Cloturé) initié par Pompiers0512*il y a 2 ans - 2427 vues
Bonjour,
Pendant notre mariage, mon ex-mari a ouvert un compte à chacune de nos jumelles sans que je ne sache quoi que ce soit (pour celui de notre 3e enfant, j'étais présente à la banque et ai signé pour l'ouverture de son compte).
Nous sommes divorcés (consentement mutuel par avocats via Alexia.fr) et, depuis, je n'ai plus aucune visue sur le compte de mon fils.
J'aimerai voir les éventuels mouvements sur le compte de nos 3 enfants. Étant donné qu'ils ont tous été ouverts pendant notre mariage, est-ce qu'une Loi me permet d'avoir autant de droits que mon ex-mari sur le compte des enfants?
La banque devait-elle demander mon autorisation avant de procéder à l'ouverture des comptes des jumelles?
Je ne suis pas "Picsou" (la Paix ne s'achète pas), je palie aux besoins de nos enfants. Or, une des jumelles veut faire de l'équitation et aimerait qu'une partie de l'argent placé sur son compte serve à payer ses galops.
Je ne veux pas entrer "en conflit" mais, depuis 2ans, ma fille exprime son souhait à son père, celui-ci ne cesse de trouver des excuses plus ou moins farfelues. Elle vient d'avoir 13ans. Le coût de la vie ne cesse d'augmenter, pour garantir un maintien de sécurité financière de mon foyer, je ne peux pas me permettre de lui offrir ses séances d'équitation.
Merci pour l'intérêt porté à ma demande.
Merci de vos réponses
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Même divorcée vous exercez conjointement l'autorité parentale sur vos enfants.
Chaque parent est donc susceptible de réaliser seul des opérations pour le compte du mineur (acte d'administration), mais certaines opérations nécessitent l'accord des deux parents (acte de disposition).
les actes d'administration : ce sont des actes d'exploitation simple ou de mise en valeur du patrimoine du mineur dénués de risque anormal. les actes de disposition : ce sont des actes graves qui peuvent avoir un impact sur le patrimoine du mineur.
Pour conclure, seuls les virements qualifiés d'acte d'administration peuvent être effectués avec l'autorisation d'un seul représentant légal, l'accord de l'autre étant présumé. Les virements qualifiés d'actes de disposition nécessitent l'autorisation des deux représentants légaux.
la banque doit demander l'accord des deux parents lorsqu'il s'agit d'ouvrir un deuxième compte (pour l'ouverture du premier, cela n'est pas nécessaire).
Enfin, vous avez évidemment les mêmes droits que votre ex-mari.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Pompiers0512*
Maître,
Merci d'avoir pris le temps pour répondre (rapidement) à ma demande.
Belle journée à vous.
il y a 2 ans
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