Obtenir la garde de mon petit fils

Sujet initié par myriamboisson, il y a 11 jours - 239 vues

Chère madame,

Je comprends tout à fait votre inquiétude pour votre petit-fils, surtout dans une situation aussi complexe où les parents sont incarcérés et l'enfant placé chez la grand-mère maternelle sous le régime de l'aide éducative. Le fait que le Juge des Enfants (JE) n'ait pas souhaité vous entendre est frustrant, mais cela ne signifie pas que vous n'avez aucun recours.

Voici ce que vous pouvez faire pour tenter d'obtenir la garde (la résidence) de votre petit-fils :

Comprendre la situation actuelle et la réponse du Juge des Enfants :

Le Juge des Enfants intervient dans le cadre de la protection de l'enfance (assistance éducative). Si votre petit-fils est chez sa grand-mère maternelle sous le régime d'une Aide Éducative en Milieu Ouvert (AEMO), cela signifie que le JE a estimé que l'enfant pouvait rester dans son environnement familial actuel, à condition qu'un service éducatif suive la situation et apporte un soutien.

Lorsque le JE vous dit qu'elle ne souhaite pas vous entendre et que vous avez déjà "un droit au profit de votre petit-fils par le biais de l'AEMO", elle fait probablement référence à votre droit d'entretenir des relations personnelles avec votre petit-fils (droit de visite et d'hébergement), qui peut être organisé par le service d'AEMO. Cela ne concerne pas directement la question de la garde de l'enfant. Le Juge estime sans doute que les canaux de communication et de suivi existent déjà via l'AEMO.

Vos démarches pour obtenir la garde (la résidence) de votre petit-fils :

Votre objectif est d'obtenir la garde de votre petit-fils. Pour cela, plusieurs voies sont possibles, souvent en parallèle ou en se succédant :

1. Agir via le service d'AEMO :

Contactez le service d'AEMO directement : Puisqu'ils suivent le dossier de votre petit-fils et qu'ils sont le lien direct avec le Juge des Enfants, c'est votre interlocuteur prioritaire.

Exprimez vos suspicions de négligences de manière précise et documentée : Ne vous contentez pas de dire que vous avez des suspicions. Fournissez des faits concrets, des dates, des observations précises. Si vous avez des preuves (photos, témoignages, documents), communiquez-les.

Demandez une évaluation de la situation : Expliquez pourquoi vous estimez que le placement actuel n'est plus dans l'intérêt de l'enfant et pourquoi vous seriez une solution plus stable et protectrice. L'AEMO a l'obligation de rendre compte au Juge des Enfants de toute situation de danger ou de difficultés dans le cadre de la mesure. Si vos alertes sont jugées fondées, l'AEMO pourra elle-même saisir le JE pour une réévaluation de la mesure.

2. Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) :

C'est la voie la plus directe pour un ascendant (grand-parent) qui souhaite obtenir la résidence d'un enfant en l'absence ou la défaillance des parents.

Demande de délégation d'autorité parentale : En raison de l'incarcération des parents, ils ne peuvent pas exercer pleinement l'autorité parentale. Vous pouvez demander au JAF une délégation d'autorité parentale (totale ou partielle) à votre profit. Cette délégation vous permettrait d'exercer les droits et devoirs liés à la garde de l'enfant et aux décisions importantes de sa vie (éducation, santé, etc.).

Si les parents sont d'accord pour vous la déléguer (ce qui est rare quand l'enfant est déjà chez l'autre grand-mère), la procédure est simplifiée.

S'ils ne sont pas d'accord, le juge pourra tout de même l'accorder si l'intérêt de l'enfant le justifie, notamment au vu de l'incarcération des parents et de la situation du placement actuel.

Demande de fixation de la résidence : Vous pouvez demander au JAF de fixer la résidence habituelle de votre petit-fils à votre domicile.

Intérêt de l'enfant : Pour le JAF, comme pour le JE, l'unique critère sera toujours l'intérêt de l'enfant. Vous devrez prouver que votre domicile offre un environnement stable, sûr et bénéfique pour votre petit-fils.

Assistance d'un avocat : L'assistance d'un avocat est fortement recommandée, voire obligatoire pour certaines procédures devant le JAF. Un avocat spécialisé en droit de la famille saura vous conseiller sur la meilleure stratégie, constituer le dossier et présenter vos arguments de manière efficace.

3. Ressaisir le Juge des Enfants (JE) avec un dossier solide :

Si vous estimez que les négligences sont avérées et mettent en danger votre petit-fils là où il est, vous pouvez réécrire au Juge des Enfants.

Ne demandez pas à être "entendue" : Au lieu de demander à être entendue, formulez votre courrier comme un signalement circonstancié de danger (ou de risque de danger grave) pour l'enfant dans son lieu de vie actuel, demandant au JE de réévaluer la mesure d'assistance éducative en place et d'envisager une modification du lieu de placement.

Documents : Joignez toutes les preuves des négligences (attestations de témoins, photos, SMS, emails, etc.).

Indiquez que vous êtes prête à l'accueillir : Précisez que vous êtes une solution d'accueil stable et que vous souhaitez prendre en charge votre petit-fils.

Consultez un avocat pour ce signalement : Un avocat pourra rédiger ce courrier de manière juridiquement solide, ce qui augmentera les chances que le JE prenne votre alerte au sérieux et ordonne une nouvelle évaluation de la situation.

Points importants :

L'intérêt de l'enfant est primordial : Toutes les décisions des juges (JAF ou JE) sont prises uniquement dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Vous devrez démontrer que l'accueil chez vous est la meilleure solution pour lui.

Soutien familial : Le fait que les parents soient en détention est un élément fort. Le juge cherchera à trouver la meilleure solution au sein de la famille élargie.

Ne pas diffamer : Soyez factuelle dans vos allégations de négligence. Évitez les attaques personnelles et concentrez-vous sur les faits observables et l'impact sur l'enfant.

La situation est complexe et demande une démarche structurée. L'assistance d'un avocat spécialisé en droit de la famille et/ou en droit des enfants sera un atout majeur pour naviguer dans ces procédures et défendre au mieux les intérêts de votre petit-fils.

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