Bonjour,
Vous êtes dans une situation difficile et je comprends vos inquiétudes pour la sécurité et le bien-être de votre petit-fils. Tout d’abord, sachez que le fait que votre petit-fils vive actuellement avec vous, même sans l’accord de sa mère, peut être interprété comme une mesure de protection si sa sécurité est réellement menacée. Cela peut constituer un élément que le juge prendra en compte.
Pour régulariser la situation et obtenir officiellement la garde de votre petit-fils, vous devez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire du domicile de la mère ou du lieu de résidence de l’enfant. Vous pouvez demander à être désignée comme tiers digne de confiance au sens de l’article 375-3 du Code civil. Cela vous permettrait d’accueillir légalement votre petit-fils à votre domicile.
En parallèle, si vous estimez que votre petit-fils est en danger, vous pouvez alerter le procureur de la République en rédigeant un courrier expliquant la situation et sollicitant une mesure de protection (placement provisoire, enquête sociale). Vous pouvez aussi saisir les services sociaux ou la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du département pour signaler la situation.
Enfin, il serait prudent de conserver toutes les preuves attestant de l’état de danger pour l’enfant (certificats médicaux, attestations, témoignages).
Je vous encourage à agir rapidement pour protéger votre petit-fils et régulariser sa situation. N’hésitez pas à solliciter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans ces démarches.
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