Courrier au procureur suite a une demande de dispense de stage de sensibilisatio

Sujet initié par marine17, il y a 10 jours - 350 vues

Chère madame,

Je comprends votre détresse et le sentiment d'injustice face à cette situation, d'autant plus que vous êtes vous-même victime de violences conjugales et que votre santé mentale est fragile.

Voici ce que vous pouvez faire face à l'absence de réponse du procureur :

1. Comprendre la "Composition Pénale"

Une composition pénale est une mesure alternative aux poursuites. En l'acceptant, vous avez donné votre accord aux mesures proposées par le procureur (y compris le stage). Cette acceptation a été validée par le président du Tribunal Judiciaire. Une fois validée, la composition pénale a force obligatoire et les mesures doivent être exécutées.

2. Le silence du procureur (2 semaines)

Deux semaines est un délai très court pour obtenir une réponse d'une administration judiciaire. Les services du procureur sont souvent surchargés. Il est normal de ne pas avoir de réponse immédiate.

3. Que faire sans réponse ?

Attendez un peu plus longtemps : Accordez au moins 3 à 4 semaines depuis l'envoi de votre courrier. C'est un délai plus réaliste pour qu'un tel type de demande soit traitée par les services.

Envoyez une lettre de relance formelle : Si vous n'avez toujours pas de réponse après ce délai, adressez une nouvelle lettre au procureur, en recommandé avec accusé de réception.

Rappelez la date de votre premier courrier et son objet.

Réitérez clairement votre demande de dispense du stage en raison de votre situation de victime de violences conjugales et de l'impact négatif certain sur votre santé mentale (stress post-traumatique, risque de replonger dans votre processus de guérison), en vous appuyant sur les certificats médicaux déjà fournis.

Insistez sur le fait que le stage, censé prévenir la récidive de violences, serait dans votre cas contre-productif et préjudiciable à votre propre rétablissement.

Consultez un avocat (si ce n'est pas déjà fait) : C'est la démarche la plus recommandée et la plus efficace dans votre situation.

Formalisme juridique : Un avocat saura rédiger une demande juridiquement solide, en citant les textes de loi pertinents et en mettant en avant les arguments les plus percutants (votre statut de victime, l'atteinte à votre santé, le caractère inapproprié du stage pour votre situation spécifique).

Moyen de pression : La correspondance d'un avocat est généralement prise plus au sérieux par les services du procureur et peut accélérer le traitement de votre demande.

Conseil stratégique : L'avocat pourra également évaluer les risques (en cas de non-exécution du stage, la composition pénale peut être révoquée et des poursuites classiques engagées) et explorer d'autres solutions avec le procureur (par exemple, une modalité de stage différente, ou un suivi thérapeutique validé par la justice si cela est envisageable).

Argumentation pour votre demande

Votre argumentaire est très pertinent et doit être mis en avant :

Victimisation avérée : Vous avez subi des violences, ce qui rend l'imposition d'un stage pour "agresseurs" inadaptée et traumatisante pour vous.

Impact sur la santé mentale : Le diagnostic de stress post-traumatique et l'avis de votre psychologue et psychiatre sont des preuves médicales solides que la participation à ce stage serait néfaste à votre processus de guérison.

Disproportion de la sanction : La comparaison avec la sanction de votre ex-conjoint peut souligner une iniquité perçue du traitement judiciaire, même si les infractions ne sont pas les mêmes. L'objectif est de montrer que la mesure vous est plus préjudiciable qu'utile.

En synthèse : Le silence de 2 semaines est normal. Patientez encore un peu, puis relancez le procureur par courrier recommandé. La démarche la plus efficace et sécurisante est de solliciter l'aide d'un avocat. Il pourra défendre votre dossier avec les arguments juridiques et médicaux nécessaires pour obtenir cette dispense ou une adaptation de la mesure.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.