Sms huissier noriance

Sujet initié par Villalatin, il y a 10 jours - 324 vues

Bonjour,

Ne paniquez pas et vérifiez la situation
Recevoir des SMS menaçants d'une société de recouvrement comme Noriance, annonçant la visite d'un commissaire de justice sans explication claire, est une situation stressante. Cependant, il est essentiel de garder votre calme et de vérifier la légitimité de cette démarche.

1. Que faire immédiatement ?
Ne répondez pas directement aux SMS : Évitez de rappeler le numéro ou de répondre aux messages, cela pourrait confirmer que votre numéro est actif et vous ouvrir à d'autres sollicitations.

Ne donnez aucune information personnelle : Si vous êtes contacté par téléphone ou que quelqu'un se présente à votre domicile, ne divulguez jamais vos coordonnées bancaires, votre numéro de sécurité sociale ou d'autres informations sensibles.

Vérifiez l'identité de Noriance et la légitimité de la dette :

Avez-vous une dette impayée ? Essayez de vous rappeler si vous avez une dette impayée (crédit à la consommation, facture, etc.) qui aurait pu être cédée à Noriance.

Demandez des preuves écrites : Exigez de Noriance qu'ils vous envoient un courrier recommandé avec accusé de réception détaillant la nature de la dette, son montant, le nom du créancier d'origine, et toutes les preuves de cette créance (contrat, relevés, etc.). Sans ces informations précises et vérifiables, ne reconnaissez rien.

2. Le rôle du commissaire de justice (anciennement huissier)
Un commissaire de justice ne peut agir que s'il est en possession d'un titre exécutoire. Un titre exécutoire est un document juridique qui vous oblige à payer une dette, comme :

Une décision de justice (jugement du tribunal, ordonnance d'injonction de payer) qui vous a été régulièrement signifiée et contre laquelle vous n'avez plus de recours (délai d'appel dépassé, etc.).

Un acte notarié (plus rare pour ce type de dette).

Sans titre exécutoire, un commissaire de justice n'a aucun pouvoir de contrainte. Il ne peut ni saisir vos biens, ni vous forcer à payer. Il ne fait alors que du "recouvrement amiable", c'est-à-dire qu'il tente de vous faire payer la dette sans contrainte légale, souvent en usant de méthodes d'intimidation.

Si un commissaire de justice se présente : Demandez-lui immédiatement de vous présenter son titre exécutoire original. S'il n'en a pas, il ne peut rien faire d'autre que vous remettre un document (souvent une simple relance amiable).

3. Que faire si vous n'avez pas de titre exécutoire ?
Si Noriance ou un commissaire de justice vous contacte et qu'ils ne peuvent pas vous présenter un titre exécutoire :

Ne cédez pas à la pression.

Ne signez aucun document reconnaissant la dette ou un plan de paiement sans l'avoir fait vérifier par un professionnel.

Continuez à exiger toutes les preuves de la dette par courrier recommandé.

4. Vos recours et protections
Vérification des pratiques : Les sociétés de recouvrement doivent respecter certaines règles. Les menaces ou l'intimidation excessive sont interdites.

Saisir le Procureur de la République : Si vous estimez être victime de harcèlement ou de menaces illégales, vous pouvez déposer plainte auprès du Procureur de la République.

Contacter des associations de consommateurs ou d'aide aux personnes endettées : Des associations comme l'UFC-Que Choisir, la CLCV, ou les points conseil budget peuvent vous apporter une aide précieuse et gratuite. Elles pourront analyser votre situation, vérifier la légitimité de la dette et vous conseiller sur la meilleure démarche à suivre.

Saisir le Juge de l'exécution : Si un commissaire de justice agit sur la base d'un titre exécutoire que vous estimez non valide ou injustifié, vous pouvez saisir le Juge de l'exécution pour contester la validité de la poursuite. Mais cela nécessite d'abord de recevoir ledit titre exécutoire.

En résumé : Le simple fait que Noriance vous envoie des SMS annonçant la venue d'un commissaire de justice n'a aucune valeur juridique sans un titre exécutoire. Restez ferme, exigez des preuves écrites et ne vous laissez pas intimider. Si la situation persiste ou devient plus concrète (visite réelle du commissaire de justice avec présentation d'un titre exécutoire), contactez rapidement un avocat ou une association de consommateurs.

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