Bonjour,
Sachez que le comportement de l'huissier de justice doit respecter les règles déontologiques et légales.
En l'occurrence, contacter des tiers pour obtenir des informations sur une personne, sans son consentement, peut être considéré comme une violation de la vie privée.
Vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'huissier, en lui demandant de cesser immédiatement ces pratiques et en lui rappelant que la dette est forclose. Mentionnez les faits, les dates et les personnes contactées, ainsi que les conséquences que cela pourrait avoir sur votre vie privée.
Si l'huissier ne répond pas favorablement à votre demande, vous pouvez saisir la Chambre départementale des huissiers de justice. Cette instance est compétente pour traiter les litiges et les comportements inappropriés des huissiers.
Si les démarches amiables échouent, vous pouvez envisager d'intenter une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi. L'article 1240 du Code civil pourrait être invoqué pour obtenir réparation du dommage causé par la faute de l'huissier, en raison de ses agissements inappropriés.
Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès des autorités compétentes pour harcèlement ou atteinte à la vie privée, si les contacts avec vos proches sont jugés abusifs.
Je vous conseille de conserver toutes les preuves de ces communications, telles que les messages ou les témoignages de vos contacts, afin de soutenir votre démarche.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 semaines
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