Frais d une présidente d’une petite association de quartier

Sujet initié par Rose, il y a 6 heures - 95 vues

Bonjour

Votre situation soulève à la fois des préoccupations éthiques et des manquements potentiels au droit du travail. Si la présidente utilise les fonds de l’association ou de l’entreprise pour des dépenses personnelles ou non justifiées (location de salle à usage privé, cours de yoga, spectacles, etc.), cela peut constituer un abus de biens sociaux ou une mauvaise gestion, surtout si ces frais ne sont pas liés à l’objet social. Il est possible d’alerter les instances internes (conseil d’administration, commissaire aux comptes, etc.) ou, en cas de dérives graves, de saisir le tribunal compétent.

Concernant vos heures supplémentaires non réglées, vous êtes en droit de réclamer leur paiement. Le Code du travail impose à l’employeur de rémunérer toute heure effectuée au-delà de la durée légale. Vous pouvez commencer par une mise en demeure écrite, envoyée en recommandé avec accusé de réception, en détaillant les heures concernées. Si elle refuse toujours, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes dans un délai de trois ans à compter du jour où vous avez constaté le non-paiement. Il vous faudra réunir des éléments de preuve : plannings, échanges de mails, témoignages, etc.

Enfin, le refus de rupture conventionnelle ne vous empêche pas d’envisager d’autres voies. Si les conditions de travail sont devenues insupportables ou si les manquements sont graves (non-paiement, abus de pouvoir), vous pouvez envisager une prise d’acte de la rupture ou une résiliation judiciaire du contrat, qui peuvent produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si le juge estime les faits suffisamment graves.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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