Acheté une maison

Sujet initié par Yohann, il y a 3 heures - 81 vues

Bonjour

Dans votre situation, le fait de vouloir conclure la vente d’un bien immobilier directement avec le vendeur, sans avoir signé de bon de visite avec l’agence qui vous a fourni l’adresse, ne vous expose pas à des sanctions directes en tant qu’acheteur. Le bon de visite est principalement utilisé par l’agence immobilière pour prouver qu’elle est intervenue dans la mise en relation entre le vendeur et l’acheteur, et donc pour justifier le paiement de sa commission. Si vous n’avez signé aucun document engageant avec l’agence, comme un mandat de recherche ou un contrat de prestation, vous n’êtes en principe pas redevable d’honoraires.

Cependant, cette situation peut entraîner un litige entre l’agence et le vendeur. Si ce dernier a signé un mandat exclusif ou même simple avec l’agence, celle-ci peut exiger sa commission au titre de la vente, même si l’acheteur n’est pas passé par elle pour finaliser la transaction. Le vendeur pourrait alors être contraint de verser des frais d’agence, même en cas de vente directe, sous peine d’être poursuivi pour rupture abusive du mandat ou détournement de clientèle.

L’agence pourrait également tenter de faire pression sur vous en vous accusant d’avoir « court-circuité » son intervention. Mais sauf preuve d’un engagement contractuel, vous n’êtes pas concerné juridiquement. Il est toutefois préférable de vérifier que vous n’avez signé aucun document lors des échanges préalables avec l’agence, et que vous n’avez pas accepté de conditions particulières verbalement ou par mail.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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