Acheté une maison

Sujet (Cloturé) initié par Yohann, il y a 7 mois - 771 vues

Cher Monsieur,

Vous avez acheté une maison directement au vendeur après avoir obtenu l'adresse par une agence immobilière, sans signer de bon de visite. Cette situation, bien que tentante pour éviter les frais d'agence, comporte des risques juridiques importants pour vous.

Le principal risque est que l'agence puisse vous réclamer des dommages et intérêts pour avoir contourné son travail d'intermédiation.

Pourquoi l'agence pourrait-elle se retourner contre vous ?

Le rôle de l'agence : L'agence immobilière a une mission de mise en relation entre un vendeur et un acquéreur. Même si vous n'avez pas signé de bon de visite, le simple fait qu'elle vous ait fourni l'adresse du bien est la preuve qu'elle a effectué son rôle d'entremise.

Absence de bon de visite : Le bon de visite est un document important pour l'agence, car il prouve qu'elle vous a fait découvrir le bien et qu'elle a rempli sa part du contrat avec le vendeur. Son absence ne vous dédouane pas forcément, vous, en tant qu'acquéreur, de toute responsabilité.

Le mandat de vente : Le vendeur a très probablement signé un mandat de vente avec cette agence. Ce mandat stipule les conditions dans lesquelles l'agence sera rémunérée (généralement un pourcentage du prix de vente). Si le vendeur vend le bien à une personne présentée par l'agence sans que cette dernière ne perçoive sa commission, cela constitue une violation du mandat.

Les risques concrets pour vous

Demande de dommages et intérêts par l'agence : L'agence pourrait se retourner contre vous (et/ou contre le vendeur) pour obtenir des dommages et intérêts.

Elle devra prouver que c'est bien elle qui vous a mis en relation avec le vendeur et que vous avez délibérément contourné ses services pour éviter de payer la commission. Le fait qu'elle vous ait donné l'adresse est une preuve solide.

Le montant réclamé serait généralement équivalent à la commission qu'elle aurait dû percevoir si la vente s'était faite par son intermédiaire.

Solidarité avec le vendeur :

Il est possible que l'agence assigne à la fois le vendeur et vous-même en justice. Vous pourriez être considérés comme solidairement responsables du préjudice qu'elle a subi.

Coûts juridiques : Si l'agence décide d'engager une procédure judiciaire, vous devrez faire face à des frais d'avocat et à des frais de justice, que vous gagniez ou perdiez.

Que faire à ce stade ?

Ne pas ignorer l'agence : Si l'agence vous contacte, ne niez pas les faits.

Vérifier le mandat de vente : Idéalement, si vous en avez la possibilité (par exemple, via le notaire), essayez de savoir quel type de mandat le vendeur a signé avec l'agence. Un mandat exclusif est plus contraignant pour le vendeur qu'un mandat simple.

Contacter un avocat : Avant toute démarche, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier. Il pourra analyser votre situation, les preuves que l'agence pourrait avoir (emails, messages, historique de communication), et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter. Il pourrait s'agir de tenter une négociation avec l'agence pour minimiser les frais, ou de préparer une défense si l'agence engage une procédure.

Le fait que vous n'ayez pas signé de bon de visite est un argument de défense, mais il n'est pas suffisant à lui seul pour vous exonérer si l'agence peut prouver qu'elle a été l'intermédiaire essentiel dans la découverte du bien. La prudence est de mise dans ce type de situation.

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