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Sujet initié par MieuxMaintenant, il y a 7 jours - 339 vues

Bonjour,
L'indice BT01 publié au JO doit être avant ou après la date de signature.
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour

L’indice BT01 à retenir dans un contrat de construction (comme un CCMI) est celui publié au Journal Officiel (JO) le plus récent à la date de signature du contrat. Autrement dit, il doit être publié avant ou au plus tard le jour de la signature, mais jamais après.

Cela s’explique par le fait que l’indice BT01 n’est juridiquement opposable qu’à partir de sa parution officielle au JO, même s’il est calculé et diffusé en amont par l’INSEE. Il existe souvent un décalage de plusieurs semaines entre la date de calcul de l’indice et sa publication au JO. C’est donc la date de publication au JO qui fait foi pour déterminer l’indice applicable.

Par exemple, si vous signez un contrat le 20 juin 2025, l’indice BT01 à retenir est celui publié au JO avant cette date, comme celui d’avril 2025 paru le 15 juin 2025, et non celui de mai 2025 qui paraîtra en juillet

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 7 jours
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Bonjour,

L'indice BT01 est utilisé pour la révision des prix dans les contrats de construction, notamment les Contrats de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Pour déterminer quel indice BT01 appliquer, il faut se référer aux dates définies dans le contrat :

L'indice de référence initial : C'est l'indice BT01 connu et publié au Journal Officiel pour le mois de la signature de votre contrat (CCMI, devis, etc.). C'est le point de départ du calcul de la révision.

L'indice d'actualisation/révision : C'est l'indice BT01 correspondant au mois de l'événement déclencheur de la révision. Cet événement est généralement :

Le mois suivant la date d'obtention du permis de construire,

Ou le mois suivant la date d'obtention du prêt immobilier,

La date la plus tardive des deux est celle qui est retenue.

En résumé :

Vous utilisez l'indice BT01 du mois de la signature du contrat comme valeur de base (dénominateur).

Vous utilisez l'indice BT01 du mois suivant la plus tardive entre l'obtention du permis de construire et l'obtention du prêt comme valeur de référence pour l'actualisation (numérateur).

Il est important de noter que les indices BT01 sont publiés par l'INSEE au Journal Officiel avec un décalage de quelques mois (par exemple, l'indice de mars 2025 a été publié vers la mi-mai 2025). Il faut donc toujours prendre l'indice connu et publié au moment de la date de référence.

Exemple de formule de révision :

Prix final = Prix initial du contrat * (Indice BT01 du mois suivant la date la plus tardive de PC ou prêt / Indice BT01 du mois de la signature du contrat)

Assurez-vous toujours que votre contrat de construction mentionne clairement la clause de révision des prix et la méthode de calcul avec les indices BT01 à prendre en compte.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 7 jours
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Bonjour,

L’indice BT01 applicable est celui publié à la date de signature du contrat ou du devis, ou le plus proche précédant cette date, sauf si une autre référence est expressément prévue dans le contrat.

Autrement dit, on prend l’indice connu au moment de la signature, et non un indice publié postérieurement. Cela permet d’éviter d’appliquer une évolution inconnue au jour de l’accord.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 7 jours
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il y a 6 jours
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