Garde à vue pour stupéfiants

Sujet initié par MD, il y a 9 jours - 387 vues

Bonjour,

Je comprends votre immense angoisse. Le fait que votre fils mineur ait été arrêté hier à 13h et que vous n'ayez aucune nouvelle est une situation très grave et anormale.

En France, les droits des mineurs en garde à vue sont strictement encadrés par la loi.

Ce que la loi prévoit pour un mineur en garde à vue :

Information des parents : Les parents (ou le représentant légal) doivent être informés sans délai de la mesure de garde à vue et du motif.

Durée de la garde à vue : Pour un mineur, la durée maximale de la garde à vue est de 24 heures. Elle peut être prolongée une fois pour 24 heures supplémentaires (soit 48 heures au total) pour certaines infractions graves, et sous décision d'un magistrat. Pour les crimes les plus graves (ex: terrorisme, trafic de stupéfiants), elle peut être plus longue.

Présence d'un avocat : L'assistance d'un avocat est obligatoire pour un mineur en garde à vue, et ce, dès le début de la mesure. Si la famille n'en choisit pas un, un avocat commis d'office doit être désigné.

Examen médical : Le mineur peut demander à être examiné par un médecin.

Que faire IMMÉDIATEMENT :

Depuis hier 13h, votre fils est sous la responsabilité des autorités. Si vous n'avez eu aucune nouvelle, c'est une violation de vos droits et de ceux de votre fils.

Rappelez le commissariat ou la gendarmerie :

Si vous savez quel service de police ou de gendarmerie l'a interpellé, rappelez-les sans attendre.

Demandez expressément où se trouve votre fils et pourquoi vous n'avez pas été informé(e).

Notez le nom de l'agent à qui vous parlez et l'heure de l'appel.

Contactez le Procureur de la République des mineurs :

Chaque Tribunal Judiciaire a un service dédié aux mineurs. C'est le Procureur de la République des mineurs qui est informé des gardes à vue de mineurs.

Appelez le Tribunal Judiciaire du lieu de l'arrestation (ou du lieu où il est censé être détenu). Demandez le standard et demandez à parler au service du Procureur de la République des mineurs ou au greffe des mineurs.

Expliquez la situation : votre fils mineur est en garde à vue depuis hier 13h et vous n'avez aucune nouvelle. Ils ont l'obligation de vous informer.

Contactez le Barreau de l'ordre des avocats :

Le Barreau (l'Ordre des Avocats) peut vous aider à trouver un avocat de permanence ou un avocat spécialiste des mineurs.

Chaque grande ville a un Barreau. Si vous êtes à Saint-Denis, contactez le Barreau de Bobigny (celui du ressort de la Seine-Saint-Denis, 93) ou celui du lieu de l'arrestation.

Demandez un avocat pour assistance d'urgence pour un mineur en garde à vue.

Si vous n'obtenez toujours aucune information ou une information insatisfaisante :

Déplacez-vous au commissariat/gendarmerie où il est censé être.

Exigez des informations.

Si la situation persiste, contactez le Défenseur des Droits. C'est une autorité indépendante qui peut intervenir si les droits des citoyens ne sont pas respectés, notamment ceux des mineurs. (Leur numéro est le #Numéro de téléphone# ).

Agissez sans délai. Le temps est précieux lorsqu'il s'agit d'un mineur en garde à vue et sans nouvelles.

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