Usage de stupéfiants et Droit
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L'usage de produits stupéfiants est irréductiblement interdit par le droit français. Mais les conséquences de cette interdiction
sont multiples et recouvrent plusieurs situations aux conséquences très différentes. Par ailleurs les professionnels (justice et santé) constatent une recrudescence de l'usage de produits stupéfiants. Il est donc important d'expliciter les risques juridiques liés à cet usage :
1- l'usage de stupéfiants médicaux est autorisé sous contrôle médical
2- l'usage de stupéfiants récréatifs est pénalement réprimé
3- l'usage de stupéfiants est interdit en cas de conduite d'un véhicule à moteur
4- l'usage de stupéfiants peut être interdit au travail
1- l?usage de stupéfiants médicaux est autorisé sous contrôle médical
Le recours à des produits stupéfiants est interdit par principe. Sauf s'il est prescrit dans un cadre médical. Encore faut-il que la prescription médicale soit sincère.
Cependant, si cet usage est autorisé, il ne permet pas tout. Notamment pas la conduite de véhicules ni certaines activités professionnelles à risque.
Les informations données au patient sur les notices insérées dans les boites de médicament indiquent clairement les risques liés à la prise de ces médicaments (perte d'attention, vertige, somnolence, trouble du comportement, inhibition...). Selon le degré de danger, des pictogrammes sont clairement indiqués sur le paquet, en plus des mentions dans la notice.
Le médecin peut porter sur la prescription la recommandation de ne pas conduire. Mais il ne peut pas " retirer " le permis de conduire pendant le temps de la prescription.
2- Usage récréatif de stupéfiants
La détention, l'achat ou l'utilisation illicite (récréative notamment) de stupéfiants est punie par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans de détention et d'une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 7.500.000 ?.
Article 222-37 C.Pénal : Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi
illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire
délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues
par le présent article.
3- Usage de stupéfiants en condition de conduite d'un véhicule
En plus des condamnations encourues pour la détention ou l'usage de produits stupéfiants, qui suppose un certain niveau de preuves, le Code de la Route a prévu une interdiction absolue de conduite sous l'emprise de stupéfiants.
- Art L 235-1 C.Route : Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors
- qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4500? d'amende.
- Si la personne se trouvait également sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9 000? d'amende.
Première information : le Code de la Route s'applique à tous les conducteurs, y compris ceux qui n'ont pas de permis ou ceux qui
conduisent des véhicules sans permis !
Un simple vélo suffit !
Deuxième information : Cette interdiction absolue n'est pas liée à un " taux " d'imprégnation aux produits stupéfiants comme pourrait l'être la conduite sous l'emprise d'alcool. Il n'y a pas de taux " licite " puisque par définition, le recours aux stupéfiants est interdit.
La question peut donc se poser de savoir pendant combien de temps une personne est sous l'emprise de stupéfiants. Et la réponse est
étonnante : la durée d'imprégnation aux produits stupéfiants est liée à la possibilité pour les tests de détecter les molécules de produit stupéfiant.
Ainsi, même si le consommateur de produits stupéfiants se considère lucide, il peut rester sous l'emprise de ces produits qui continuent à faire effet dans son sang.
3- Pendant combien de temps est-il possible de détecter le produit stupéfiant ?
Pendant combien de temps est-il possible de détecter le produit stupéfiant ?
La réponse dépend de la manière de rechercher la présence du produit stupéfiant.
Pour définir l'usage de stupéfiants, la loi retient la présence dans le sang de produits stupéfiants. Cependant les tests proposés sont soit des tests salivaires soit des tests urinaires soit des tests sanguins.
Le test sanguin permet de remonter très longtemps en arrière pour détecter l'usage de produits stupéfiants. Selon les stupéfiants, le délai de détection dans le sang varie :
Stupéfiant/Durée de détection
//// Sang / Urine / Salive
Amphétamine4 jours /1 à 3 jours / 40-60 heures
Barbituriques
Pentobarbital 2 à 4 jours />5 jours
Secobarbital 2 à 4 jours / > 2 semaines
Phenobarbital> 25 jours /> 8 jours
Benzodiazépines / > 25 jours / 3 jours (modérée) / 40-60 heures
/4 à 6 jours (élevée)
Buprénorphine
(Subutex)/2 jours/2 à 6 jours
Cocaïne et Crack/ 36 heures / 1 à 4 jours (modérée)/ 24-48 heures
/ >5 jours (conso élevée)
MDMA//4 jours/ 1 à 2 jours/ 40-60 heures
Méthamphétamine //1 à 3 jours/ 40-60 heures
Méthadone// > 5 semaines/ 2 à 5 jours
Morphine, Héroïne 3 jours/1 à 2 jours (modérée) /36-48 heures
et opiacés/ 1 à 3 jours (élevée)
Phencyclidine (PCP)/5 jours/ 15 jours
THC (Cannabis)/ 24 heures/1 à 3 jours/ 18-24 heures
> 10-40 jours (élevée)
Source : www.depistage-drogue.com
Comme on le voit, la détection de l'usage de produits stupéfiants dépasse largement le temps de la consommation et de ses effets euphorisants. Et la sanction est lourde.
Pris en situation de conduite, le conducteur risque, outre l'amende (4500?) et la prison (2 ans) les peines complémentaires suivantes :
- L'immobilisation du véhicule
- La perte de 6 points sur son permis de conduire
- La mise en fourrière immédiate du véhicule à partir de 2019
Le juge peut également ajouter à ces condamnations une peine complémentaire dont :
- Une suspension du permis jusqu'à 3 ans maximum voire l'annulation du permis jusqu'à 3 ans maximum (récidive).
- Une peine d'intérêt général.
- Une peine de jours-amende
- L'obligation de s'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- L'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
- L'interdiction de conduire certains véhicules même ceux sans permis pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans.
4- Usage de stupéfiants au travail
Dans le cadre de l'obligation de sécurité de l'employeur sur le lieu de travail, prévue aux articles L.4121-1 et L.4122-1 du Code du Travail, l'employeur peut et parfois doit interdire l'usage des produits stupéfiants au travail.
- Lorsque le salarié est appelé à conduire des engins,
- Lorsque le salarié est appelé à utiliser des produits ou objets dangereux
- Lorsque le salarié est affecté à une tâche particulière, dangereuse ou sensible
L'employeur a le droit de mettre en place un règlement intérieur imposant au salarié de passer un test de détection salivaire avant de prendre son travail, ou à tout moment à la demande du responsable de la sécurité ou des ressources humaines.
En cas de détection positive, ou en cas de refus de se soumettre au test de dépistage, le salarié pourra être mis à pied à titre conservatoire en attente d'une décision disciplinaire. Il aura le droit de contester la décision de mise à pied. Il devra alors produire un test urinaire ou sanguin dans les délais requis par l'employeur (en général une semaine) ou justifier des raisons du dépistage positif (médicaments).
En Conclusion
La consommation de produits stupéfiants est un danger pour la société.
C'est un danger pour autrui, compte tenu du comportement erratique des consommateurs.
C'est également un danger pour le consommateur.
Mais en définitive, l'argument le plus facile à retenir pour convaincre le consommateur, c'est peut-être encore le risque pénal:
- 3 ans de prison pour conduite sous l'emprise de stupéfiants
- 10 ans de prison pour consommation de stupéfiants
- licenciement pour faute grave pour non-respect des obligations de sécurité dans l'entreprise...
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